Opération déminage pour le gouvernement, qui annonce jeudi lancer une consultation sur la taxe foncière, face au tollé provoqué par l’augmentation de son montant pour 7,4 millions de logements avec l’actualisation de la base de calcul en 2026.
Les ministères de l’Action et des Comptes publics ainsi que de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation précisent à la presse que cette « consultation flash » vise avant tout « d’examiner les évolutions nécessaires » de la taxe foncière « pour la rendre plus transparente, plus claire et plus équitable, dans une logique de simplification ».
Cette séquence de concertation est présentée comme « transpartisane avec les parlementaires et les collectivités territoriales, en particulier les associations d’élus locaux », l’exécutif annonçant vouloir recevoir « l’ensemble des acteurs dans les prochains jours » pour discuter de l’avenir de cet impôt local.
Pour le calcul de la taxe foncière 2026, le gouvernement prévoit de mettre à jour les éléments dits « de confort » des logements, comme l’accès à l’eau courante, à l’électricité, la présence de WC ou de lavabos, afin de les intégrer dans les « bases foncières » gérées par Bercy.
Concrètement, chaque équipement recensé augmente artificiellement le nombre de mètres carrés pris en compte dans la base de calcul, ce qui entraîne mécaniquement une hausse du montant de la taxe foncière pour les logements concernés.
« Bercy a décidé de présumer que tous les biens ont ces éléments de confort et indirectement de présumer que les propriétaires concernés sont de mauvaise foi en n’ayant pas déclaré ces éléments », déplore auprès de l’AFP Sylvain Grataloup, président de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), qui critique vivement cette méthode.
En moyenne, la hausse annoncée atteint 63 euros pour les 7,4 millions de logements concernés, alors qu’environ 32 millions de propriétaires acquittent aujourd’hui la taxe foncière. Entre 2014 et 2024, cet impôt a déjà progressé de 37,3%, avec une accélération à partir de 2018 liée au passage d’une indexation sur l’évolution des loyers à une indexation sur l’inflation.
Jean-Yves Mano, président de l’association Consommation, logement et cadre de Vie (CLCV), estime auprès de l’AFP que « ce n’est pas le bon moment de lancer cette bombe qui potentiellement va accentuer la pression financière sur certains propriétaires ». Selon lui, « les critères auraient pu être mis à jour avant » et « Je ne vois pas ce qu’un lavabo ou une douche ajoute à la valeur potentiel d’un immeuble, on n’en est plus là !».
Taxe foncière 2026 : une consultation sous pression politique et fiscale
L’expression « Fausse manoeuvre » résume les attaques visant la réforme, certains acteurs jugeant que l’opération tombe au plus mauvais moment pour les ménages déjà fragilisés par la hausse continue de la fiscalité locale.
Dans le même esprit, Sylvain Grataloup considère que « l’eau et l’électricité ce n’est pas du confort, c’est de la décence » et appelle à « tout revoir » dans la conception même de cet impôt local, qu’il juge déconnecté de la réalité des logements.
Au Congrès des maires, le Premier ministre Sébastien Lecornu affirme pour sa part que le débat est « agité par quelques démagogues » et qu’il faudra « sans doute réviser la manière dont on calcule les bases des valeurs locatives », qui servent d’assiette au calcul de la taxe foncière.
Sylvain Grataloup rappelle qu’ « Il est question de réformer » ces valeurs locatives depuis plusieurs années, mais souligne que « le Parlement a décidé il y a quelques semaines de reporter cette réforme à 2030 », renvoyant à plus tard un chantier jugé pourtant essentiel par de nombreux acteurs.
L’annonce, mardi soir, de cette mesure technique après la publication d’un article du Parisien a déclenché une salve de critiques, venant aussi bien de responsables politiques de gauche que de droite, qui dénoncent la perspective d’une nouvelle hausse de la taxe foncière.
L’ancien Premier ministre macroniste Gabriel Attal plaide ainsi pour « l’abandon » de cette hausse, tandis que David Lisnard, président de l’Association des maires de France (AMF), affirme que « les impôts, il y en a trop ». Le président du Rassemblement national Jordan Bardella dénonce de son côté un « coup dans le dos porté aux propriétaires français ».
La cheffe des députés insoumis Mathilde Panot critique une mesure qui consisterait, selon elle, à prendre « encore une fois de l’argent dans la poche des Français et des Françaises et à refuser de faire contribuer les plus riches de ce pays », accentuant encore la tension politique autour de ce dossier fiscal.
Si la hausse de la taxe foncière est confirmée, ce sont les collectivités locales, bénéficiaires directes de cette ressource, qui verront leurs recettes augmenter. Pourtant, cette mise à jour n’a fait l’objet d’ « aucune demande de la part des collectivités », souligne auprès de l’AFP André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF.
Pour André Laignel, « le moment ne parait pas forcément le plus propice à étudier au fond un sujet de cette nature », et la concertation annoncée après coup s’apparente à une nouvelle « fausse manoeuvre » de l’exécutif, selon ce maire PS d’Issoudun.
- Ce qu’il faut retenir : Le gouvernement lance une consultation rapide sur la taxe foncière afin de revoir une actualisation contestée de la base de calcul prévue en 2026. Propriétaires, associations et élus locaux redoutent une hausse moyenne de 63 euros et critiquent des critères de confort jugés dépassés. La réforme des valeurs locatives, repoussée à 2030 par le Parlement, devient un enjeu politique sensible pour l’État et les collectivités.
Avec AFP
