La Cour des comptes épingle la préfecture des Alpes-Maritimes

La Cour des comptes pointe du doigt la préfecture des Alpes-Maritimes pour son service d’accueil des étrangers, révélant des lacunes significatives dans ses missions. 

Une première constatation alarmante est la fragilisation des missions préfectorales due à une réduction de près de 5 000 emplois au cours des dix dernières années, affirme la Cour.

À travers la France, certains services sont sous forte pression, en particulier ceux s’occupant des étrangers pour la délivrance des titres et leur séjour. La Cour note une dégradation importante des performances, soulignant particulièrement la préfecture des Alpes-Maritimes, expliquant cette situation par sa proximité avec Vintimille, ce qui en fait l’un des endroits les plus touchés par l’augmentation des flux migratoires.

Cependant, cette situation n’est pas seulement due à la proximité géographique. La Cour indique que le service des étrangers souffre d’un manque d’effectifs, qui n’a pas suivi la demande croissante de titres de séjour. De plus, le recours massif à des contractuels de courte durée absorbe une grande partie du temps de travail du personnel encadrant.

La Cour souligne également un problème spécifique dans les Alpes-Maritimes : le paiement fréquent d’astreintes pour non-exécution de décisions de justice liées au droit des étrangers, une situation jugée excessive. La préfecture n’a pas suivi de manière adéquate les dossiers des étrangers sous injonction du juge administratif, entraînant ces pénalités. En comparaison, la préfecture des Bouches-du-Rhône gère plus efficacement ces dossiers urgents…

La Cour reconnaît les mesures récentes prises par la préfecture des Alpes-Maritimes pour résoudre ces problèmes, mais estime qu’elles pourraient ne pas être suffisantes. Elle souligne également le manque de réponse du ministère de l’Intérieur quant à sa contribution à la résolution de ces problèmes.