Le bailleur social 13 Habitat, implanté à Martigues dans les Bouches-du-Rhône, est le seul en France à s’être vu suspendre une aide publique pour manquement à l’entretien de son patrimoine, a annoncé vendredi Juliette Méadel, ministre déléguée à la Ville.
Les bailleurs sociaux dont les logements sont situés dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) peuvent bénéficier d’un abattement fiscal de 30 % sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Cet avantage est soumis à la réalisation d’investissements liés à l’entretien du parc, à l’accompagnement social des locataires ou à la mise en œuvre de projets de proximité.
En 2024, cette dépense fiscale s’est élevée à 315 millions d’euros, dont 60 % ont été financés par les collectivités locales.
13 Habitat sanctionné pour des carences à Notre-Dame des Marins
À la suite d’un état des lieux demandé aux préfets en février 2025, Juliette Méadel a indiqué que 13 Habitat est le seul bailleur concerné par une suspension de cette aide : « La plupart des bailleurs ont agi efficacement. Un seul verra son aide suspendue : 13 Habitat, à Notre-Dame des Marins, pour un montant de 130 000 euros », a-t-elle précisé lors d’un point presse.
Des dysfonctionnements persistants ont été relevés dans cette résidence située à Martigues, à une quarantaine de kilomètres de Marseille. Toutefois, l’aide pourrait être réactivée à partir de 2027 si des améliorations concrètes sont constatées.
Un bailleur régional sous surveillance
Premier bailleur social de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, 13 Habitat a récemment fait l’objet d’un rapport critique de l’Ancols (Agence nationale de contrôle du logement social). En réponse, le conseil départemental des Bouches-du-Rhône a procédé en juin à une refonte de sa gouvernance.
Malgré la suspension, Juliette Méadel a exprimé sa « confiance » envers le bailleur, mettant en avant une « nouvelle impulsion » donnée à l’organisme.
Une volonté de renforcer les exigences d’entretien
Déjà en février, la ministre avait promis des mesures fortes pour lutter contre les manquements dans l’entretien des logements sociaux. Se définissant comme « la ministre des ascenseurs qui marchent », elle avait annoncé des sanctions ciblées en cas de négligence dans l’entretien des cages d’escalier, sous-sols, caves ou parkings.
Avec AFP
je ne veux pas decliner mon idendite mais il faudrais bien s’occupper a nice de la societe batigere paca 228 rte de turin parc de turin tous les blocs cette residence se degrade de plus en plus et est tres mal gere beaucoup de problemes inondations canalisations et caves sans conter multi races drogues et autres je connait tres bien mr Ciotti une locataire qui parle au non de tout le monde