Le recours aux cabinets de conseil privés par les collectivités locales connaît une augmentation continue, alors même que leur utilité reste souvent peu justifiée, selon un rapport publié mardi par quatre chambres régionales des comptes (CRC).
Cette évaluation, réalisée en réponse à une proposition citoyenne, s’appuie sur un audit de 16 collectivités situées en Occitanie, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Nouvelle-Aquitaine et en Polynésie française, représentant au total près de 10 millions d’habitants.
Une influence bien moins marquée que dans l’État
Contrairement à ce qu’avait pointé le Sénat en 2022 concernant l’État, « l’influence de prestataires dans la définition de politiques publiques n’a pas été relevée » dans le cas des collectivités locales, précise le rapport de 61 pages obtenu par l’AFP.
En pleine campagne présidentielle, les sénateurs avaient alors dénoncé un « phénomène tentaculaire » après avoir révélé plus d’un milliard d’euros de dépenses publiques vers des cabinets privés. Cette polémique avait conduit la Cour des comptes à réclamer une meilleure maîtrise de ces dépenses.
Des montants en hausse mais encore contenus
Du côté des collectivités territoriales (régions, départements, communes…), les dépenses de conseil représentent une « proportion modeste » de leur budget global, soit environ 1 %, selon le rapport. En valeur, cela s’est traduit par 195 millions d’euros entre 2019 et 2023 pour les 15 collectivités métropolitaines analysées.
« La tendance observée est à la hausse, quoique dans une proportion bien moindre que celle constatée pour l’État », précisent les auteurs du rapport.
Des justifications souvent insuffisantes
Les principales raisons avancées par les collectivités pour faire appel à ces prestations sont un « défaut d’expertise en interne », un « surcroît temporaire d’activités » ou encore le « besoin d’un regard extérieur ». Mais ces justifications sont jugées « dans leur grande majorité peu étayées » par les CRC.
Le rapport souligne qu’une meilleure évaluation entre l’internalisation et l’externalisation des missions serait possible, particulièrement dans un contexte de restrictions budgétaires. Mais cette réflexion est freinée par un « manque de vision globale » et un cadre comptable jugé inadapté.
Des règles d’achat public parfois négligées
Les CRC alertent également sur les pratiques de passation des contrats de conseil. « Le recours aux prestataires n’est pas toujours réalisé dans le respect des grands principes qui guident l’achat public », note le rapport, qui pointe notamment une expression des besoins lacunaire et une faible intensité de la mise en concurrence.
Des cas ont été recensés où des fonctions essentielles aux missions des collectivités ont été externalisées. Les auditeurs notent aussi des « recours récurrents aux mêmes prestataires », posant la question d’une dépendance à long terme.
Des recommandations pour renforcer l’expertise interne
Pour inverser cette tendance, les CRC formulent plusieurs recommandations : recenser l’ensemble des compétences mobilisables au sein des services publics locaux, et renforcer les procédures de mise en concurrence, afin de limiter le renouvellement systématique des mêmes prestataires.
Avec AFP
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