Le tribunal désavoue la préfecture : en région Paca, la fermeture de cette mosquée suspectée de radicalité est annulée… pour l’instant

Le tribunal administratif de Marseille a suspendu, samedi, la décision de la préfecture ordonnant la fermeture pour deux mois de la mosquée des Bleuets, dont l’imam était accusé de tenir des positions jugées « radicales ».

Selon le communiqué du tribunal administratif, cette mesure prise le 6 octobre par le préfet de région Georges-François Leclerc portait « atteinte à la liberté fondamentale du culte », a estimé le juge des référés liberté.

Le magistrat a également relevé que « la fermeture du lieu de culte crée une situation d’urgence à l’égard de l’association ainsi privée de son activité principale » et des fidèles, « tout particulièrement ceux à mobilité réduite ».

Le tribunal a jugé que « les propos et publications de l’imam mis en cause sur les réseaux sociaux, anciens ou plus récents ne présentent pas une menace actuelle de provoquer la haine ou la violence de personnes ou de groupes de personnes ».

« Cette victoire est une décision d’apaisement », a déclaré à l’AFP Me Sefen Guez Guez, avocat de la mosquée. « Il est temps de laisser la mosquée poursuivre ses activités dans la sérénité », a-t-il ajouté.

Le préfet conteste la décision et envisage d’autres recours

Sur le compte X de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône, il a été précisé que « sur le fond », le préfet « reste convaincu qu’une mosquée ne saurait employer un imam ayant été condamné pour apologie du terrorisme sans faire l’objet de mesure administrative ».

« Le préfet des Bouches-du-Rhône se réserve la possibilité à la lecture de la décision d’engager les voies de droit dont il dispose », ajoute la publication.

Il y a un an, la préfecture de police des Bouches-du-Rhône avait déjà menacé de fermer la mosquée des quartiers Nord. L’imam Ismail (Smaïn Bendjilali de son vrai nom) s’était alors engagé à suivre une formation sur la laïcité, permettant au lieu de culte de rester ouvert malgré des tensions récurrentes entre les autorités et cette institution religieuse.

En mai dernier, l’imam a été condamné à six mois de prison avec sursis pour apologie du terrorisme, à la suite d’un message partagé sur X en lien avec l’attaque du 7 octobre 2023 en Israël. Il a fait appel de cette décision.

Le tribunal administratif a noté dans sa décision que « depuis la reprise de l’activité de l’intéressé à la mosquée, aucun comportement contraire à la loi de 1905 n’est établi » et qu’«aucun fidèle de la mosquée n’a non plus été mis en cause ».

L’arrêté préfectoral reprochait pourtant à la mosquée et à son imam de diffuser sur les réseaux sociaux « des positions favorables à l’organisation terroriste Hamas et, sous couvert d’antisionisme, haineuses à l’encontre de l’État d’Israël ».

Lors de l’audience de vendredi, l’imam s’est défendu en déclarant : « Je mets au défi l’administration de trouver une seule mosquée à Marseille où des rabbins et des prêtres viennent assister à la prière du vendredi ».

Georges-François Leclerc, préfet de Provence-Alpes-Côte d’Azur depuis janvier, avait déjà retiré en 2023 le contrat d’association avec l’État du lycée musulman Averroès de Lille lorsqu’il était préfet du Nord. Le tribunal administratif l’avait finalement désavoué, rétablissant en avril ce contrat d’association.

Avec AFP