Le ministre délégué à la Sécurité du quotidien, François-Noël Buffet, prépare une réforme d’ampleur pour renforcer les prérogatives des polices municipales. Dans un entretien accordé au Parisien le 5 juillet, il a levé le voile sur un projet de loi qui sera présenté au Conseil des ministres en septembre prochain. Son ambition : doter les maires d’une véritable « boîte à outils » pour lutter plus efficacement contre la violence et les trafics, notamment de drogue, dans les territoires.
En Bref - Ce texte s’inscrit dans une volonté affichée de moderniser un cadre juridique jugé obsolète : la dernière réforme majeure concernant les polices municipales remonte à 1999. Or, en 2025, ce sont 28.000 agents municipaux qui seront déployés à travers le pays.
Pour le ministre, il devient impératif de leur donner les moyens de « compléter le travail de la police nationale et de la gendarmerie », surtout dans un contexte d’insécurité croissante dans certains quartiers.
Parmi les mesures envisagées figure l’autorisation pour les policiers municipaux d’effectuer des inspections de véhicules et de coffres. Actuellement, ces agents peuvent procéder à des palpations de sécurité ou à des fouilles de bagages, mais pas à ces types de contrôles plus intrusifs. Le projet de loi vise à combler cette lacune pour permettre une réponse plus opérationnelle sur le terrain.
Accès aux fichiers sensibles
Autre axe fort : la possibilité de saisir des objets dangereux, comme des couteaux ou des cutters, aujourd’hui difficilement encadrée pour les policiers municipaux. L’usage des technologies, en particulier la vidéoprotection, est également au cœur du dispositif. Si les agents municipaux disposent déjà de caméras-piéton, le texte entend en élargir l’usage et leur permettre un accès facilité aux images, souvent décisives dans les enquêtes ou interventions.
Le volet judiciaire n’est pas en reste. François-Noël Buffet souhaite introduire bien davantage d’amendes forfaitaires délictuelles, en particulier pour des infractions liées à la consommation de stupéfiants, qui minent la tranquillité publique. Objectif : donner aux policiers municipaux des leviers concrets pour sanctionner des comportements incivils sans dépendre systématiquement des services judiciaires nationaux.
Enfin, la question de l’accès aux fichiers nationaux, comme celui des objets et véhicules signalés, sera au cœur des discussions. Une telle avancée impliquerait toutefois une montée en compétence des agents municipaux, avec un renforcement de leur formation.
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