Malgré une demande de logements sociaux en nette hausse dans de nombreuses villes françaises, le gouvernement a choisi de maintenir les quotas actuels pour une large partie des territoires concernés. Une décision actée par décret fin janvier, vivement critiquée par la présidente de l’Union sociale pour l’habitat, Emmanuelle Cosse, qui y voit un refus de regarder en face l’ampleur de la crise du logement.
Le signal est passé presque inaperçu, mais ses effets sont lourds ! Publié au Journal officiel fin janvier, un décret vient modifier les règles qui déterminent le niveau d’obligation en matière de logements sociaux pour les communes et intercommunalités.
Des villes dispensées d’un durcissement
Concrètement, le texte permet à plusieurs métropoles comme Toulouse, Caen ou Dijon d’échapper à un relèvement de leurs objectifs de logements sociaux, alors même que la pression locative s’est accentuée. Dans la Ville rose, le nombre de demandes dépasse désormais cinq pour une attribution, un niveau qui aurait dû entraîner un basculement vers un objectif de 25% de parc social pour la période 2026-2028, contre 20% aujourd’hui.
Grâce à une révision de la règle de calcul, Toulouse reste finalement au taux plancher. Ce seuil est proche de son parc existant, évalué à 22%, et lui évite ainsi un rattrapage contraint en matière de constructions nouvelles.
Un changement de seuil qui fige la situation
Le cœur du décret repose sur la modification du seuil de tension, qui mesure le rapport entre les demandes de logements sociaux et les attributions annuelles. Jusqu’ici fixé à 4, ce ratio passe désormais à 5,5 pour déclencher une obligation majorée prévue par la loi Solidarité et renouvellement urbain.
Ce simple ajustement technique a des conséquences immédiates. Il fige la situation pour des territoires où les besoins ont pourtant fortement augmenté, sans tenir compte de l’évolution récente de la pénurie.
« En bougeant ce taux, de fait, ils disent « c’est bon, on est dans les clous ». Mais la réalité, c’est qu’il y a besoin de logements sociaux à Toulouse », s’indigne Emmanuelle Cosse auprès de l’AFP.
L’Union sociale pour l’habitat dénonce un déni de réalité
Pour la présidente de l’Union sociale pour l’habitat, cette décision masque l’aggravation de la crise. Elle rappelle qu’il « y a moins de logements aujourd’hui disponibles qu’il y a trois ans » et s’inquiète pour les demandeurs, confrontés à des délais toujours plus longs.
Elle alerte notamment sur des « listes d’attente de 15, 20 ans » qui « doivent s’allonger », dans un contexte où l’offre continue de se contracter.
Le ministère invoque les contraintes locales
Du côté du ministère du Logement, l’entourage défend une adaptation aux « réalités locales ». Les communes concernées manqueraient de foncier disponible pour atteindre des objectifs plus élevés, selon cette justification.
Un argument rejeté par l’USH, dont la majorité des membres a voté contre le décret en commission nationale. L’organisation dénonce notamment l’absence d’« explication scientifique » pour justifier le nouveau seuil retenu.
Sans cette modification réglementaire, des dizaines d’agglomérations auraient vu leurs contraintes renforcées. Au niveau national, ce sont finalement 87 agglomérations et 144 intercommunalités qui restent soumises au taux de 20%, selon la liste annexée au décret.
Nice-Presse avec des contenus de l’AFP