Trois policiers ont été condamnés à Nice à douze mois de prison avec sursis et six mois d’interdiction d’exercer, après avoir proféré des injures racistes et infligé des violences psychologiques à deux trafiquants de drogue tunisiens. Deux autres agents jugés dans la même affaire ont, eux, été relaxés.
Le tribunal correctionnel de Nice a rendu son verdict lundi, après des réquisitions du parquet fin octobre demandant de douze à dix-huit mois de prison et une interdiction définitive d’exercer pour les cinq prévenus.
Les faits remontent au 22 juillet, lors de l’interpellation de deux jeunes hommes suspectés de trafic de stupéfiants dans le quartier des Moulins, à l’ouest de Nice. Les policiers les avaient placés dans une fourgonnette en direction du commissariat.
Des enregistrements accablants pour les agents de police
L’un des jeunes interpellés avait discrètement activé le dictaphone de son téléphone, enregistrant pendant plus de trente minutes insultes, moqueries et humiliations. Sur la bande sonore, transmise à l’IGPN et diffusée à l’audience, on entend des cris, des pleurs, des bruits évoquant des coups, ainsi que plusieurs propos racistes.
L’un des trafiquants, âgé de dix-huit ans et depuis condamné pour vol en réunion, a affirmé que les policiers avaient arraché des pages d’un Coran retrouvé dans son sac avant d’en faire des boulettes pour les lui mettre dans la bouche.
Les trois agents placés à l’arrière du véhicule ont partiellement reconnu les injures, expliquant qu’il s’agissait d’un carnet récupéré dans une poubelle et qu’ils étaient « partis dans un délire » pour faire « une mauvaise blague » au jeune homme.
Le tribunal a reconnu les trois policiers coupables d’injures non publiques et de violences psychologiques commises en réunion par des personnes dépositaires de l’autorité publique.
Aucune violence physique n’a été retenue : le certificat médical indiquait que les ecchymoses observées sur la victime pouvaient provenir d’une chute pendant l’arrestation ou d’actes d’automutilation durant la garde à vue, faits qu’il a lui-même admis.
Les deux policiers présents à l’avant du véhicule ont été relaxés, le tribunal estimant que « la coaction ne peut pas résulter d’une simple abstention », ceux-ci ayant déclaré ne pas avoir eu conscience des agissements de leurs collègues.
Les trois condamnés, âgés de trente, trente-deux et quarante et un ans, devront chacun payer une amende de 500 euros, verser solidairement 1 000 euros de dommages au jeune homme, un euro symbolique à la Ligue des droits de l’Homme et à la Licra, ainsi que 800 euros de frais de justice aux trois parties civiles. Le second interpellé ne s’est pas constitué partie civile.
- Ce qu’il faut retenir : Trois policiers ont été condamnés pour injures racistes et violences psychologiques, tandis que deux ont été relaxés. Les faits ont été révélés par un enregistrement audio. Le tribunal a exclu toute violence physique, retenant uniquement des atteintes psychologiques.
Avec AFP
Et les trafiquants ont eu quoi ? 10 ans de prison ? Ah non probablement un rappel à la loi, lamentable.