Pourquoi le Tribunal administratif a dit non à la Métropole Nice Côte d’Azur pour une zone d’activité à Saint-Martin-Vésubie

Le Tribunal administratif de Nice a annulé le permis d’aménager la future zone d’activité du Touron à Saint-Martin-Vésubie. Ce projet, soutenu par la Métropole Nice Côte d’Azur, visait à accueillir des entreprises touchées par la tempête Alex. Le juge a estimé que l’urbanisation prévue ne respectait pas la loi montagne.

Un coup d’arrêt pour un projet pensé comme un symbole de relance ? Le 16 octobre 2025, le tribunal administratif de Nice a rendu sa décision. Le permis d’aménager signé par le maire de Saint-Martin-Vésubie est annulé. La Métropole souhaitait transformer un terrain situé en contrebas de la route de la Vésubie en zone d’activité économique, mais la justice a tranché autrement.

Loi montagne

Le cœur du débat repose sur la fameuse règle de « l’urbanisation en continuité ». Inscrite dans la loi montagne depuis 1985, elle interdit la construction dans les zones d’habitat dispersé. Autrement dit, il faut bâtir dans le prolongement d’un village ou d’un hameau déjà constitué. Le tribunal a jugé que le site du Touron, situé à plusieurs centaines de mètres du centre du village, ne remplissait pas cette condition.

Les juges ont estimé que les constructions présentes autour du terrain étaient trop éloignées les unes des autres pour former un véritable ensemble habité. En conséquence, la zone d’activité projetée se trouvait dans un secteur d’habitat diffus, où toute nouvelle construction est interdite, même si le Plan Local d’Urbanisme métropolitain l’avait classée comme constructible.

La décision du tribunal est sans appel. L’illégalité du permis ne peut pas être régularisée, ce qui met fin au projet en l’état. Le requérant, un riverain, avait saisi la justice dès 2023 pour contester ce qu’il considérait comme une urbanisation incohérente avec le cadre montagnard.