Un chirurgien orthopédiste de l’hôpital d’Aubagne a été condamné à deux ans de prison avec sursis et à une amende de 100.000 euros pour avoir escroqué la Sécurité sociale grâce à des centaines de facturations irrégulières.
Le parquet a recensé 883 interventions facturées de manière frauduleuse sur près de quatre ans. Le tribunal correctionnel de Marseille a également interdit au praticien d’exercer une activité libérale dans un établissement public pendant cinq ans.
Selon plusieurs caisses d’assurance maladie, le préjudice global dépasserait 467.000 euros, dont plus de 400.000 euros pour la seule CPAM des Bouches-du-Rhône.
Chef du service d’orthopédie de l’hôpital, le chirurgien avait admis avoir facturé à la Sécurité sociale des opérations réalisées par d’autres praticiens. Sur différents serveurs de l’établissement, il récupérait les noms des patients, leurs numéros d’immatriculation et les protocoles opératoires. Des patients, constatant sur leurs documents un autre nom que celui de leur chirurgien réel, avaient fini par révéler la fraude.
Une fraude massive dans un hôpital public met en lumière les dérives du système libéral
Bien qu’il ait signé un contrat d’activité libérale ne devant pas dépasser 20 % de son temps de service, cette activité atteignait 113 % de son activité totale, selon les factures présentées à la Sécurité sociale. Le praticien avait ainsi déclaré 313 actes en 2019, 569 en 2020 et 845 en 2021.
Une grande partie de ces actes correspondait pourtant à des interventions effectuées dans le cadre du service public. En 2021, ses revenus s’élevaient à 321.000 euros, soit bien au-delà de la moyenne régionale pour les chirurgiens orthopédistes exerçant uniquement en libéral.
« Ces comportements démontrent une réelle volonté de frauder », a souligné la présidente du tribunal, Lola Vandermaesen, estimant que l’activité du médecin, « contrairement à ce qu’il avait prétendu lors des débats, semble en réalité guidée par la recherche de profit. »
Le praticien cochait également systématiquement certaines cases permettant une surévaluation des actes, jugeant sa rémunération « dérisoire ». D’après le tribunal, il percevait 4.500 euros par mois de l’hôpital public et 15.000 euros mensuels de son activité libérale.
« Facturer plus pour gagner plus », avait dénoncé la procureure, réclamant trente mois de prison dont vingt-quatre avec sursis, les six mois restants devant être purgés sous la forme d’une détention à domicile sous surveillance électronique.
- Ce qu’il faut retenir : Un chirurgien a détourné le système de facturation pour gonfler ses revenus au-delà de la limite autorisée. La justice a reconnu une fraude délibérée sur plusieurs années. Il a été condamné à deux ans de prison avec sursis et interdit d’exercer une activité libérale pendant cinq ans.
Avec AFP
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