Tout serait parti d’un signalement envoyé par la Métropole au Parquet sur de possibles dysfonctionnements internes, liés aux chantiers de reconstruction post-tempête Alex, menés par la collectivité.
Une perquisition dans les services de la Métropole. Encore.
Quelques semaines après la procédure concernant le chantier Iconic (que nous évoquions dans cet article), les enquêteurs visitaient les bureaux de Nice Côte d’Azur, ce vendredi 21 avril.
Le 19, Nice-Presse vous rapportait qu’à la suite de « contrôles internes », la Métropole aurait mis le doigt sur des « anomalies comptables » dans le règlement de certains chantiers ou opérations de travaux dans les vallées de la Tinée et de la Vésubie.
Conséquence de quoi, elle avait engagé des « mesures conservatoires de suspension d’agents » et réalisé, fin février, un signalement au procureur Xavier Bonhomme, conformément à l’article 40 du code de procédure pénale qui l’oblige à signaler un éventuel crime ou délit dès lors qu’elle en aurait eu connaissance.
Une vingtaine d’employés, dont certains « à des fonctions d’importance », ont été visés par des sanctions.
Depuis le 13 mars, une enquête préliminaire était ouverte, confiée au détachement de Fréjus de la section de recherches de la gendarmerie nationale de Marseille.
« Les premières investigations menées dans le cadre de cette enquête qui vise notamment les infractions de détournements de fonds publics par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, d’escroqueries, de faux, d’usages de faux et de recel de ces infractions, ont rendu nécessaire pour la manifestation de la vérité que plusieurs perquisitions soient conduites ce jour et notamment dans les locaux de la Métropole Nice Côte d’Azur sur autorisation du juge de la liberté et de la détention », indique le tribunal judiciaire de Nice ce vendredi.
Les peines principales encourues pour cette probable infraction sont de dix années d’emprisonnement et d’un million d’euros d’amende.
