La réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, portée par des députés Renaissance, a été rejetée en commission au Sénat, fragilisant son avenir politique.
Un rejet net en commission au Sénat
La réforme du scrutin municipal pour Paris, Lyon et Marseille semble mal embarquée au Sénat, où elle a été massivement rejetée mercredi en commission des Lois avant son examen prévu le 3 juin dans l’hémicycle.
Adoptée à l’Assemblée nationale début avril, à moins d’un an des élections municipales, la proposition de loi initiée par des élus Renaissance risque de connaître un sort moins glorieux à la chambre haute. Les groupes Les Républicains et Parti socialiste y sont très majoritairement opposés.
Le rapport de force a été très net : le rejet a été unanime. Seuls les groupes centriste et macroniste se sont abstenus à ce stade, selon plusieurs participantes.
Une opposition politique large au Sénat
À l’Assemblée nationale, le texte avait recueilli le soutien du Rassemblement national et de La France insoumise, en plus de la majorité présidentielle. Mais ni le RN ni LFI ne sont en position de peser au Sénat, où ils sont quasi absents.
Ce rejet en commission envoie un mauvais signal avant la discussion en séance, même si des amendements pourraient modifier le texte ou en restreindre la portée.
Le gouvernement peut encore sauver la réforme
Un rejet par le Sénat ne scellerait pas définitivement le sort de la réforme. Le gouvernement, qui soutient le texte, pourrait user du mécanisme du « dernier mot » des députés, au prix d’un retard dans le calendrier parlementaire.
« Mal préparée, sans aucune concertation, cette proposition de loi pose des difficultés multiples, tant d’un point de vue démocratique que juridique, et même constitutionnel », a critiqué Lauriane Josende, rapporteure LR.
Le sénateur LR Mathieu Darnaud a lui déploré l’absence « d’étude d’impact » et interrogé : « Est-ce bien sage de faire évoluer ainsi un mode de scrutin à moins d’un an des élections municipales ? »
Un bouleversement du mode de scrutin historique
La réforme prévoit de mettre fin au système en vigueur depuis 1982. Actuellement, les électeurs votent dans chaque arrondissement ou secteur pour une liste unique : les premiers de chaque liste siègent à la fois au conseil d’arrondissement et au conseil municipal.
La nouvelle version entend instaurer deux scrutins séparés : l’un pour les conseillers d’arrondissement ou de secteur, l’autre pour ceux du conseil municipal, sur une circonscription unique.