Le Premier ministre Sébastien Lecornu a dévoilé jeudi à Marseille les contours d’un projet de loi visant à résoudre la crise du logement. Ce texte, attendu au Parlement cet été, prévoit une simplification des règles pour les passoires énergétiques et un vaste plan de construction nationale.
Le long des quais marseillais, le chef du gouvernement a martelé que l’enjeu ne « peut pas attendre ». L’exécutif maintient son cap : bâtir 2 millions de logements d’ici 2030, soit « 100.000 de plus par an que ce qui est construit aujourd’hui ».
Ce futur texte législatif mise sur la simplification administrative et la décentralisation. Le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, souhaite « simplifier, produire des logements plus vite et mieux partout sur le territoire (…), rénover ».
Pour accélérer les chantiers, le gouvernement s’inspire des méthodes éprouvées durant les JO de Paris 2024. Des « opérations d’intérêt local » verront le jour, bénéficiant d’un dossier administratif allégé et de contraintes d’urbanisme assouplies.
Un sursis pour les passoires énergétiques
Face au risque de pénurie sur le marché locatif, le projet de loi ajuste le calendrier des logements énergivores. Les propriétaires pourront relouer des habitations classées G ou F à une condition précise.
Ils devront s’engager à réaliser des travaux de performance énergétique sous trois ans pour une maison et cinq ans pour un appartement en copropriété. Cette mesure devrait permettre de maintenir ou de réintégrer « 650.000 à 700.000 logements » d’ici 2028.
Actuellement, 453.000 logements classés G sont menacés d’interdiction de location. Manuel Domergue, de la Fondation pour le logement des défavorisés, estime que « le but n’est pas de sortir des logements du parc locatif, mais de forcer les propriétaires à lancer des travaux ».
Décentralisation et pouvoirs locaux accrus
Le volet décentralisation prévoit de confier aux collectivités la gestion des aides à la pierre et de MaPrimeRénov’. Sébastien Miossec, d’Intercommunalités de France, souligne que les élus sont « au plus proche du terrain pour accompagner les particuliers ».
Une mesure forte concerne l’attribution des logements sociaux : le gouvernement souhaite accorder aux maires un droit de veto. Cette disposition suscite toutefois des réserves chez certains acteurs qui redoutent « un risque de clientélisme ».
Enfin, le volet fiscal évolue avec l’élargissement du dispositif Jeanbrun aux maisons individuelles anciennes. Le seuil de travaux requis pour bénéficier d’avantages fiscaux lors d’un achat ancien passerait de 30 % à 20 % du montant de l’acquisition.
Nice-Presse avec dépêche