Christelle D'Intorni, députée Les Républicains de la 5e circons­cription des Alpes-​Maritimes, a déposé une propo­sition de loi visant "à réformer les conces­sions autorou­tières". L'objectif est de garantir une répar­tition plus équitable des bénéfices. 

Plus de trans­pa­rence de la part des sociétés autorou­tières au profit des Français. C'est ce que demande Christelle D'Intorni, députée LR des vallées niçoises, dans une nouvelle propo­sition de loi.

Comme chaque année, le bras de fer entre les sociétés d'autoroutes et les élus s'intensifie. À compter de ce 1er février 2024, Vinci, concession gestion­naire de l'A8, augmente en moyenne de 2,7% le prix des péages. 

Si celui de Saint-​Isidore, situé à l'est de Nice, n'est pas concerné par cette nouvelle hausse, les autres barrières n'échappent pas à la règle. 

Christelle d'Intorni
[Illustration © DR]

"Il est temps d’avoir enfin le courage de reformer les conces­sions autorou­tières", lance Christelle D'Intorni. La députée de l'ouest niçois a déposé une propo­sition de loi visant "à créer une clause de partage des bénéfices entre les conces­sion­naires et l’Etat", qui serait en charge de restituer "50% des dépenses des usagers sous forme de crédit d’impôt".

Par cette propo­sition de loi, l'élue entend agir concrè­tement en faveur du pouvoir d’achat des Français.

Parmi ses propo­si­tions, Christelle D’Intorni souhaite également que les augmen­ta­tions tarifaires ne soient possibles que tous les 2 ans, "sous réserve de justifier des inves­tis­se­ments ayant conduit à l’amélioration signi­fi­cative du réseau". Une manière aussi de "placer l'usager au coeur des concessions". 

Cette proche d'Éric Ciotti veut imposer une trans­pa­rence des sociétés autorou­tières avec une publi­cation détaillée des contrats, des résultats et la divul­gation de la renta­bilité par tronçon afin d’évaluer "si les tarifs sont justes et corres­pondent aux coûts réels du service".

Selon le rapport de l’Autorité de régulation des trans­ports (ART) du 5 janvier 2023, les entre­prises en charge des autoroutes ont affiché un bénéfice net de 3,9 milliards, avec une distri­bution de dividendes estimée à 3,3 milliards…

Actuellement en France, 21 sociétés détiennent 24 contrats de concession, comprenant 20 autoroutes et quatre ouvrages d'art. Ces entre­prises sont respon­sables de la construction, de l'entretien et de l'exploitation du réseau. Les princi­pales parts du marché sont partagées entre Vinci (ASF, Escota et Cofiroute), Eiffage (APRP et Région) et Albertis (SAPN et Sanef).

Malgré les priva­ti­sa­tions, l'État maintient un contrôle sur les tarifs des autoroutes. Chaque 1er février, ils sont révisés à la hausse. Des ajuste­ments tarifaires encadrés par un décret datant du 24 janvier 1995.

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