Un nouveau tournant fiscal se profile : les députés ont adopté vendredi la transformation de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en un “impôt sur la fortune improductive”, élargissant son champ au-delà des seuls biens immobiliers.
L’objectif affiché est d’encourager l’investissement productif. Cependant, ce dispositif ne recouvre pas exactement l’ancien ISF : son périmètre et son rendement demeurent à définir précisément.
Porté par Jean-Paul Mattei (MoDem), l’amendement au projet de budget 2026 a obtenu le soutien du RN, du PS, du MoDem et du groupe centriste Liot, après quelques ajustements proposés par les socialistes.
Cet “impôt sur la fortune improductive” remanie l’IFI, instauré en 2018 pour remplacer l’ISF et limité aux biens immobiliers d’une valeur nette supérieure à 1,3 million d’euros.
« Par rapport à l’assiette immobilière actuelle de l’IFI, la nouvelle version est restreinte. Par rapport à l’assiette financière de l’ISF, elle l’est aussi », précise à l’AFP Rayan Nezzar, enseignant en finances publiques à Sciences Po et ancien conseiller de Gabriel Attal.
Un impôt repensé pour cibler la fortune improductive et stimuler l’économie
Le nouvel impôt inclut les biens immobiliers, objets précieux, véhicules de luxe, yachts, œuvres d’art, avions, actifs numériques comme les cryptomonnaies, ainsi que les liquidités et placements financiers non investis dans les entreprises ou les produits d’assurance-vie — sauf ceux en unités de compte. Les biens professionnels, quant à eux, restent exclus, comme c’était déjà le cas pour l’ISF.
« Ce qui est certain, c’est que ce n’est pas l’ISF que nous avions avant 2017. (…) C’est une forme de fiscalité un peu hybride », a déclaré la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, tout en réaffirmant l’opposition du gouvernement au retour de l’ISF.
La résidence principale reste exonérée jusqu’à un million d’euros, contre un abattement de 30 % prévu auparavant. En revanche, les biens loués demeurent imposables, après une modification socialiste annulant l’exonération envisagée pour les logements loués plus d’un an et respectant certains critères écologiques.
Autre changement majeur : le barème progressif de l’IFI laisse place à un taux unique de 1 %, contre une fourchette de 0,5 % à 1,5 % précédemment. Le seuil d’imposition reste fixé à 1,3 million d’euros, malgré la proposition initiale de le relever à 2 millions.
Sur X, le député socialiste Philippe Brun a salué ce “nouvel ISF” comme « une vraie victoire pour une fiscalité plus équitable ». La gauche n’avait pourtant pas réussi à faire adopter la taxe Zucman, qui visait un impôt minimum de 2 % sur les plus grandes fortunes.
L’IFI a rapporté 2,2 milliards d’euros en 2024 pour 186 000 foyers, contre 4,2 milliards et 358 000 contribuables pour l’ISF en 2017. Le rendement du nouvel impôt reste incertain : le PS anticipe deux milliards supplémentaires, tandis que LFI redoute au contraire une baisse.
« Le choix d’un taux unique à 1 % conduit à réduire potentiellement le rendement du nouvel IFI pour les patrimoines les plus élevés », souligne Rayan Nezzar. Le ministère de l’Économie procède actuellement à une estimation. « Dire si nous sommes entre 1 et 3 milliards n’est pas possible pour l’instant. Nous sommes dans cette fourchette-là », a indiqué Amélie de Montchalin.
Le parcours parlementaire s’annonce encore long : après le vote à l’Assemblée, le texte devra passer au Sénat puis éventuellement en commission mixte paritaire. « Évidemment, ce n’est qu’un début et ce nouvel ISF est très perfectible », estime Philippe Brun.
« Aujourd’hui, il est extrêmement hasardeux de porter un jugement, car ce que nous avons, c’est une maquette », observe Philippe Bruneau, président du Cercle des fiscalistes, qui s’interroge sur la compatibilité de ce dispositif avec la récente taxe sur les holdings adoptée à l’Assemblée.
Avec AFP
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