L’exemplarité de l’État se constate à tous ses niveaux de décisions. Les achats publics n’y font pas exception, loin de là. L’État, les collectivités territoriales et, d’une manière générale, l’ensemble des acheteurs publics du territoire sont, année après année, plus ambitieux quant à leur objectif d’achat public responsable.
La commande publique et ses enjeux de plus en plus responsables
À l’heure actuelle, la commande publique représente une valeur d’achat de l’ordre de 200 milliards d’euros hors taxes par an soit 8 à 10% du PIB national. Une valeur d’achat importante qui doit être utilisée à bon escient.
Les acheteurs publics doivent faire preuve d’une bonne utilisation des deniers publics tout en opérant une égalité de traitement des candidats, une transparence des procédures et une liberté d’accès aux marchés publics.
La commande publique s’ouvre de plus en plus aux TPE et PME en facilitant leur accès aux marchés publics (suppression de procédures pour les marchés inférieurs à un certain seuil par exemple).
Elle cherche également à inciter les entreprises à tenir compte des enjeux environnementaux et sociaux en instaurant des critères liés à ces enjeux dans ses cahiers des charges.
Les nouveaux objectifs de la commande publique
En 2018, le code des marchés publics a remplacé le code de la commande publique. Un changement notable puisque ce nouveau code demande aux acheteurs de prendre en compte des objectifs de développement durable.
L’Observatoire économique de la commande publique a montré qu’en 2019 17,3% et 18,6% des marchés publics intégraient respectivement une clause sociale et environnementale. Des chiffres qui ont vocation à augmenter puisqu’en 2021 78% des acheteurs publics sont convaincus qu’il s’agit d’un sujet prioritaire (contre 59% en 2020). De plus, l’instauration du plan national des achats durables 2021-2025 prévoit l’adoption d’une considération environnementale par 100% des marchés notifiés d’ici 2025.
La loi climat et résilience s’inscrit également dans cet objectif puisqu’elle demande d’instaurer des critères écologiques dans les marchés et commandes publics.
L’achat socialement responsable représente un levier puissant de transition environnementale. Les territoires jouent d’ailleurs un rôle essentiel dans la transformation sociale, environnementale et sociétale. L’Union européenne l’a bien compris puisqu’elle encourage ses États membres à adopter une politique d’achat durable depuis 20 ans.
Adopter une politique d’achat public responsable revient à prendre en considération divers critères tels que l’environnement avec la biodiversité, la promotion de l’économie circulaire, etc., les enjeux sociaux avec l’insertion des personnes éloignées de l’emploi par exemple et l’amélioration de l’accès des marchés publics aux TPE et PME, aux acteurs de l’ESS (économie sociale et solidaire) et aux entreprises innovantes.
Pour cela, les lois PACTE et ASAP viennent faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique avec l’application de dispositions relatives aux achats publics visant à diminuer le délai de paiement des fournisseurs et à contenir d’éventuels litiges ou l’instauration de dispositions visant à soutenir l’activité économique par le biais de la commande publique par exemple.
Pour ce qui est des critères sociaux et environnementaux, les acheteurs publics peuvent les intégrer dans leurs cahiers des charges notamment.
Le SPASER, un outil favorisant l’achat responsable par les acheteurs publics
Le SPASER (schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables) est un outil permettant notamment de faciliter l’intégration des clauses sociales dans les achats publics.
Cet outil pourtant obligatoire depuis 2014 pour les collectivités dont les achats publics dépassent 100 millions d’euros n’a été adopté que par 40 des 160 collectivités concernées.
La ville de Lyon a mis en place le SPASER en septembre 2021. Pour la ville, le SPASER est plus qu’un outil, c’est une vision de l’économie responsable. Un exemple pour les autres collectivités qui doutent peut-être encore de sa pertinence.
Focus sur l’objectif d’achat public “zéro déforestation” de l’État
S’engager dans une politique d’achat public responsable c’est aussi s’engager dans diverses missions comme la lutte contre la déforestation.
Avec un objectif d’achat public « zéro déforestation », l’État vise notamment la prise en compte de la déforestation dans le cadre des appels d’offres publics à partir de 2021. Ce dispositif s’inscrit dans une démarche plus globale de mobilisation de l’État et de ses acheteurs publics aux achats durables. D’où la mise en place du Plan national pour des achats durables 2021-2025.
La déforestation représente un enjeu majeur de l’achat public responsable. En effet, les forêts renferment 50% de la biodiversité terrestre. De plus, elles sont sources d’alimentation mais aussi de revenus. Pourtant, 10% des forêts du monde (420 millions d’hectares de forêts) ont disparu entre 1990 et 2020.
Paradoxalement, l’augmentation croissante de la population mondiale va demander à augmenter de près de 70% la production agricole mondiale d’ici 2050 tout en faisant croître de façon exponentielle les demandes en bois, papier, etc.
Des évolutions contradictoires qu’il va falloir toutefois concordées pour le bien de tous puisque la déforestation entraîne une perte de biodiversité et une augmentation de la fréquence des épidémies de maladies infectieuses, une corrélation prouvée scientifiquement. Les enjeux sont donc cruciaux.
Pour pallier cela, plusieurs mesures sont appliquées par les acheteurs publics comme notamment la construction d’une politique d’achats publics « zéro déforestation » avec des actions telles que l’ajustement de son projet d’achat à son besoin (privilégier les circuits courts, les produits certifiés par des labels, etc.) et l’identification des marchés publics avec un risque important de déforestation (mettre en place des corrélations entre matières premières utilisées et risques de déforestation) par exemple.
Dans la même lignée, les entreprises peuvent aussi agir en sélectionnant des appels d’offres publics responsables. Pour identifier ces appels d’offres, elles peuvent consulter France Marchés, le portail spécialiste de l’appel d’offre public, qui est le site le plus exhaustif disponible en France.
Ces missions représentent les premières étapes essentielles pour devenir un acheteur responsable. Des actions à généraliser pour avoir un impact fort sur l’écotransition des achats publics de demain.