Un accord a été trouvé mardi entre députés et sénateurs sur la proposition de loi de Gabriel Attal visant à renforcer la justice des mineurs et à responsabiliser les parents. Le texte, vivement contesté, devrait être définitivement adopté dans les prochains jours.
Accord trouvé au Parlement sur la réforme de la justice des mineurs
Réunis mardi matin en commission mixte paritaire (CMP), les parlementaires des deux chambres ont validé une version commune de la proposition de loi portée par Gabriel Attal, ancien Premier ministre, destinée à durcir les réponses judiciaires face à la délinquance des mineurs.
Malgré des débats agités, le compromis a rallié les partis soutenant le gouvernement ainsi que les élus du Rassemblement national. La gauche s’y est opposée, annonçant une saisine du Conseil constitutionnel.
Un vote final est prévu à l’Assemblée nationale le 13 mai, puis au Sénat le 19 mai.
Des mesures controversées pour sanctionner et responsabiliser
Le texte final conserve les principales mesures proposées initialement : une amende civile pour les parents ne répondant pas aux convocations, et l’introduction d’une procédure de comparution immédiate pour les jeunes multirécidivistes dès 16 ans, au lieu de 15 ans comme l’envisageait le Sénat.
La proposition prévoit également une inversion du principe de « l’excuse de minorité », qui deviendra l’exception à partir de 16 ans. En revanche, une mesure sénatoriale sur des peines « ultra-courtes » a été retirée du compromis.
« Ce texte ne va pas tout changer, mais il va permettre de responsabiliser les parents, leur rappeler leur mission de prendre soin de leurs enfants », a commenté la sénatrice centriste Dominique Vérien.
« Le compromis respecte la volonté initiale de Gabriel Attal et va même plus loin. Lorsqu’on a affaire à des mineurs multirécidivistes, on ne peut pas traiter les choses de la même manière », a ajouté Marc-Philippe Daubresse (LR).
Une opposition persistante à gauche et dans les milieux judiciaires
Les partis de gauche dénoncent un texte idéologique, jugé inefficace et potentiellement contraire aux principes constitutionnels.
« C’est dramatique que le législateur tombe dans ce genre de panneau », a regretté la sénatrice PS Laurence Harribey. « Ce texte stigmatise les jeunes. C’est une victoire pour le RN », a renchéri Céline Thiébault-Martinez, députée socialiste.
Du côté des professionnels de la justice, la mobilisation est restée limitée. Quelques dizaines d’avocats se sont rassemblés à Bordeaux, Toulouse ou Lyon pour manifester leur désaccord.
« On est sur une proposition très émotionnelle, totalement inutile et inefficace », a dénoncé Me Caroline Laveissière, bâtonnière de Bordeaux.
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