Deux procès à l’appui, la Justice confirme que l’enquête « À Nice-Matin, l’indépendance en danger » publiée dans Nice-Presse juste avant les élections départementales de 2021 était bien sérieuse, honnête et réalisée dans les règles.
C’est assez rare pour être souligné : juste avant d’importantes élections territoriales, le directeur d’un média local a lancé des poursuites contre son concurrent direct. C’est bien ce qui est arrivé en 2021, quand Denis Carreaux, à la tête des rédactions du groupe Nice-Matin, a déposé plainte pour « diffamation » contre Nice-Presse, un mois avant le premier tour des départementales et régionales. Une procédure lancée après la publication dans nos colonnes de l’enquête « À Nice-Matin, l’indépendance en danger ».
Échec total devant le Tribunal correctionnel de Nice : il y a un an, les magistrats relaxaient Nice-Presse et son directeur Clément Avarguès de cette accusation de diffamation. Pire pour la partie poursuivante, Denis Carreaux était condamné au versement de dommages-intérêts pour « constitution de partie civile abusive ». Lequel avait décidé de faire appel.
La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a rendu sa décision, communiquée ce mercredi 3 avril. Elle souligne l’intérêt de l’article publié par Nice-Presse en 2021 : « l’indépendance d’un groupe de presse relève d’un débat d’intérêt général. La légitimité du but poursuivi est établie ».
Au sujet des extraits incriminés, les magistrats démentent à plusieurs reprises tout caractère diffamatoire, reconnaissent « une prudence dans l’expression » et la recherche d’éléments contradictoires, à charge et à décharge
L’affaire est terminée
Nice-Presse était également poursuivi pour avoir cité le travail de confrères sur les pratiques de Nice-Matin.
Or, estime la Cour, relayer les articles du Monde Diplomatique (Simon Fontvieille et Jean-Baptiste Malet, 03/2020) et de Arrêt sur Images (Loris Guémart, 07/03/2020) permettait aux lecteurs de « compléter leur information et se forger leur propre opinion ».
Plus généralement, la Justice estime que cette enquête prenait appui sur « une base factuelle suffisante », relevant de « la liberté d’information ». Par ailleurs, « la bonne foi du prévenu, Clément Avarguès, est établie (…) Aucune faute civile n’est démontrée ».
Sur un point très secondaire, la Cour d’appel n’a pas établi que le directeur de Nice-Matin se serait porté partie civile dans l’intention de nuire au prévenu, il n’aura donc pas à verser 500 euros. Nice-Presse étant définitivement relaxé du délit de diffamation, l’affaire est terminée.
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