Cette semaine, le préfet indiquait avoir demandé à la Métropole de retirer la statue de Jeanne d’Arc installée quartier de la Libération, puisque la justice a cassé le marché ayant donné lieu à sa commande. La collectivité annonce dans Nice-Presse ce vendredi qu’elle refuse de déboulonner l’oeuvre.
Le courrier de la préfecture des Alpes-Maritimes pourrait, peut-être, rester lettre morte. L’an passé, le représentant de l’Etat avait déféré devant la justice administrative le marché ayant permis de commander une statue de Jeanne d’Arc pour orner un nouveau jardin ouvert à Nice-Nord. Motif ? La régie des Parcs d’Azur, un satellite de la Métropole Nice-Côte d’Azur chargé de gérer les parkings, a eu recours aux artistes de l’Atelier Missor sans mise en concurrence. Contredisant le juge des référés, le Tribunal administratif avait décidé le 14 janvier dernier de casser le marché, « entaché d’un vice d’une particulière gravité ».
« Et si le préfet s’occupait plutôt des dealers ?»
La suite est un peu plus floue. La RPA a fait savoir son intention de faire appel, mais le préfet Hugues Moutouh a immédiatement communiqué en assurant que les artisans devront restituer les sommes perçues et, surtout, que l’effigie doit être déboulonnée, avant même la seconde décision de justice — le lancement d’un appel n’étant pas suspensif.
INFO NP. Nice Métropole va refuser de déboulonner la statue de Jeanne d’Arc, malgré l’ordre écrit du préfet : « qu’il mobilise plutôt la police contre les dealers » https://t.co/1TrxhhYSup pic.twitter.com/1yHbo8vvQ4
— Nice-Presse (@NicePresse) January 31, 2025
Rebondissement ce vendredi 31 janvier : pour la première fois, la Métropole l’a clairement posé dans nos colonnes, peut importe ce qu’ordonne la préfecture par courrier, elle ne touchera pas à l’oeuvre.
« Nous, je vous le dis, nous ne procéderons pas du tout au démontage » annonce le vice-président Anthony Borré à Nice-Presse. « Ce n’est pas la solution et je ne vois pas d’urgence. Les avocats que nous avons consultés n’interprètent pas la décision de justice de la même façon que le fait la préfecture. Rien n’indique qu’il faudrait que nous la retirions ».
Sauf que Hugues Moutouh a déjà souligné que « la question se poserait » de faire enlever via ses services la sculpture si ceux de la collectivité présidée par Christian Estrosi s’y refusaient. Et si la préfecture envoyait les forces de l’ordre sur place ? « Et si elle mobilisait plutôt les policiers contre les délinquants, les dealers, les individus alcoolisés de la Place Garibaldi, plutôt que contre Sainte Jeanne d’Arc ?» s’agace encore Anthony Borré. Sollicitée, l’institution n’a pas souhaité commenter ces éléments.
« La justice n’a pas décidé de ce qu’annonce le préfet »
« Oui, nous avons reçu le courrier en début de semaine : c’est assez rare d’ailleurs de constater une telle rapidité » confirme l’avocat de la RPA, maître Hervé Letellier, du cabinet Symchowicz-Weissberg et associés. « Le texte est sibyllin, lapidaire, assez peu motivé ».
« La lecture du préfet, c’est de dire qu’il faudrait tirer toutes les conséquences de l’annulation du contrat, comme s’il n’avait pas existé, avec une remise en l’état des choses. Dans son esprit, les artisans doivent rendre l’argent perçu, et la Régie devrait restituer la statue. Ce n’est pas aussi simple que ça » conteste-t-il.
« Il y a plusieurs éléments. Contrairement à ce qu’indique le préfet dans les médias, la décision ne prescrit rien de tel. Elle constate, selon elle, la nullité du contrat, mais elle n’ordonne aucune mesure d’exécution. Il en déduit une, le retrait, mais c’est sa seule interprétation ».
Un argumentaire traduit en métaphore par Me Letellier : « imaginez, dans une autre situation, le contrat d’aménagement d’une école qui serait cassé par la justice administrative. Sans attendre le résultat d’un appel, on détruirait l’établissement ?»
« En réalité, la jurisprudence nous demande d’exécuter financièrement la décision de justice, avec par exemple la restitution des sommes ». Précisant que l’Atelier Missor n’a pas été totalement réglé, et qu’il ne le sera pas pour l’instant.
« L’oeuvre est aujourd’hui un bien immobilier, intégré au domaine public. Il bénéficie d’un régime de protection, les choses sont très claires ».
Imaginons qu’Hugues Moutouh campe sur sa position, la Régie également, le budget des Parcs d’Azur risque-t-il de devoir supporter une astreinte pour chacun des jours au cours desquels l’effigie ne sera pas déboulonnée ?
« En l’état, non. Pour qu’il y ait une astreinte, il faudrait une autre décision de justice. Menacer de faire venir les forces de l’ordre n’est pas crédible. La statue pèse 9 tonnes, que voulez-vous que les policiers fassent ? Il pourrait saisir un juge des exécutions qui, lui, déciderait ».
« Une mise en concurrence ne se justifiait pas »
Reste le fond du sujet : l’organisme public n’aurait-il pas dû passer un appel d’offres pour commander cette statue d’environ 200.000 euros ?
« Non. Le Tribunal administratif a considéré que la RPA aurait juste acheté un bronze. L’existence d’une oeuvre d’art est certes subjective, mais nous avons passé commande à l’Atelier Missor pour sa patte particulière. La spécialisation dans les personnages historiques, dans leur réapropriation des espaces publics. C’est la seule entreprise de France qui est en capacité d’associer ces compétences à la fonderie d’art ».
Par ailleurs, le siège des Parcs d’Azur était en effet perquisitionné le 28 janvier, tel que la RPA l’annonçait elle-même, mais sans que cela n’ait de rapport avec ce débat. L’an passé, un conseiller municipal de l’opposition écologiste, Jean-Christophe Picard, avait signalé le marché en question au Procureur de la République, qui avait décidé de l’ouverture d’une enquête. Toujours en cours à ce stade.
Tout ça est pathétique !
Qu’est-ce que la mairie a encore fait ?!
La statue ne pose pas de problème en soit, tout le monde s’en moque, mais se planter à ce point sur les regles de la commandes publics pour un achat de 200000€ c’est vraiment mauvais et un chouïa suspect…
L’argument du 1% artistique colle pas dans ce cas.
Qui est-ce qui va encore payer pour ces « erreurs » ? Bah nous !!
Dura lex, Sed lex !
Le préfet n’a rien de’autre a faire, ras le bol de ces fonctionnaires qui passent leur temps à faire c.… tout le monde.
La statue est magnifique et a son emplacement, les niçois l’apprécie.
Entre les fonctionnaires et la justice dans ce pays on est dans une m.… Sans nom.
Quel scandale de voir la ville persister alors que les faits sont avérés et jugés ! Nul n’est au dessus de la loi, pas même un maire. Les pénalités pour la non exécution de la peine seront autant d’argent public dépensé pour rien. Essayer de retourner l’opinion et de politiser le débat en sujet « Tradition française VS woke » est absurde et, pour en parler avec des habitants du quartier, ne prends pas du tout : personne n’est dupe de la manœuvre. Espérons que les perquisitions chez Gaël Nofri de mardi matin (à la régie) ne confirment au moins pas les soupçons de favoritisme.… là, ce… Lire la suite »
Les Nicois sont pour qu’elle reste en place… Mdr discours de gaucho pas d’ici.…
Gaucho et pas d’ici ? C’est une blague. Si tu savais…
Vous vous méprenez et ne comprenez pas ce que je dis.
Vous parlez au nom de tous les niçois ?
Une mascarade un mille feuille de mensonge .
Et en effet comment est il possible de parler au nom des Niçois. Qui plus est 9 tonnes pour un bronze de cette taille sa s appelle une erreur professionnelle il est beaucoup trop lourd pour avoir été fondu par des vrais fondeurs professionnelle
Cette statue est magnifique parfaitement intégrée au lieu et beaucoup de Nicois souhaitent la garder en place
N’y a t il donc pas de problèmes plus importants à traiter ?
C’est qui ce roquet hargneux ?
Oui sainte Jeanne d’arc , sainte et protectrice de la France est au dessus de n’importe quelle loi . Au dessus des lois des rois comme de la république, elle n’as toujours obéi qu’à dieu . Et les niçois devraient être fier d’avoir une telle statue
Pfff, n’importe quoi.