Charles-Ange Ginesy, président LR du conseil départemental des Alpes-Maritimes, est soupçonné de favoritisme. Le Parquet a cette semaine réclamé contre lui 18 mois de prison avec sursis, 3 ans d’inéligibilité et une amende de 35.000 euros (dont 5.000 avec sursis).
En bref – Il lui est reproché d’avoir signé en 2017 un bail incluant plus de 500.000 euros de travaux pour reloger les salariés du SICTIAM*, syndicat qu’il présidait, sans appel d’offres pour une part des travaux (331.000 euros), ce qui aurait enfreint les règles de la commande publique. Sa défense affirme que la loi autorise le propriétaire à réaliser les travaux sans mise en concurrence, et que M. Ginesy faisait confiance à la direction du SICTIAM, sans entrer lui-même dans les détails techniques.
Deux hauts fonctionnaires du SICTIAM sont également poursuivis, le parquet ayant requis un an de prison avec sursis, 2 ans d’inéligibilité et une amende de 25.000 euros (dont 5.000 avec sursis) contre chacun. Ils sont accusés d’irrégularités dans plusieurs marchés publics liés au déploiement de la fibre optique. L’affaire avait été déclenchée par un signalement du président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Renaud Muselier (Renaissance).
De son côté, l’office anti-fraude de la commission européenne indiquait en mai 2022 n’avoir relevé aucune irrégularité portant atteinte aux intérêts spécifiques de l’UE, autre financeur du syndicat.
*: Syndicat mixte d’Ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et de la Méditerranée