Le tribunal administratif de Marseille réclame davantage de transparence à la Solideo, l’organisme chargé des grands travaux des Jeux olympiques d’hiver Alpes 2030. Saisi par un collectif citoyen, le juge des référés demande que les projets d’infrastructures fassent l’objet d’une publicité conforme au code de l’environnement, notamment sur leurs caractéristiques, leurs objectifs et les modalités de concertation avec le public.
Le dossier des JO d’hiver Alpes 2030 connaît un nouveau rebondissement judiciaire. Lundi, le tribunal administratif de Marseille a estimé que la Solideo, structure chargée de la livraison des ouvrages olympiques, devait renforcer la transparence autour des projets dont elle assure ou est susceptible d’assurer la maîtrise d’ouvrage.
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Des risques environnementaux jugés notables
Dans une ordonnance datée du 26 janvier, consultée par l’AFP, le juge des référés « enjoint » la Solideo, pour les projets liés à la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030, « d’assurer la publicité prévue » par le code de l’environnement. Cette obligation passe par la mention des objectifs poursuivis, des caractéristiques essentielles des ouvrages et par l’indication d’une éventuelle saisine de la Commission nationale du débat public.
La juridiction reconnaît que le projet olympique implique « la réalisation de travaux publics et la réalisation d’ouvrages de grande ampleur ». Sont notamment évoqués des complexes hôteliers ainsi que des infrastructures sportives, routières, autoroutières et ferroviaires dans les Alpes, un ensemble qui dépasse le cadre de simples aménagements ponctuels.
Dans sa décision, le juge reprend l’argumentaire du collectif citoyen à l’origine de la procédure. Il estime que les requérants démontrent, « sans être sérieusement contredits », que le projet est susceptible d’avoir « une incidence notable » et qu’il présente des risques importants pour l’environnement naturel concerné.
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Le collectif JOP 2030 avait engagé dès septembre des procédures devant plusieurs tribunaux administratifs, à Paris, Lyon et Marseille. Son objectif était d’obtenir la saisine de la CNDP afin de débattre de « l’intérêt général de ce projet » et de mettre en lumière d’éventuels impacts environnementaux liés à l’organisation des Jeux d’hiver.
La Solideo annonce un pourvoi en cassation
De son côté, la Solideo, dont le siège est à Marseille, a réagi par communiqué. L’établissement indique qu’il va « se pourvoir en cassation » contre cette ordonnance, tout en affirmant organiser déjà des « réunions publiques » autour des ouvrages olympiques.
Selon le juge des référés, l’injonction ne remet pas en cause le fond du projet mais impose à la Solideo de procéder à des formalités de publicité, en rappelant les objectifs, les caractéristiques essentielles et les modalités de concertation. Les ouvrages concernés représentent un coût estimé à 1,4 milliard d’euros d’investissements, dont 800 millions d’euros d’argent public.
L’établissement se dit « pleinement engagé dans une démarche de concertation », citant des réunions publiques organisées en 2025 à La Plagne, à Saint-Jean-de-Sixt et à Nice. Des éléments que le collectif citoyen juge insuffisants au regard de l’ampleur globale du projet.
Le JOP 2030 salue pour sa part ce qu’il considère comme « un coup d’arrêt au déni démocratique ». Il estime que l’organisation des Jeux d’hiver doit être appréhendée comme « un projet unique, global », nécessitant une information et une participation du public dans les meilleurs délais.
Nice-Presse avec des contenus de l’AFP