Fouilles, saisies d’armes, évictions d’individus jugés indésirables : depuis ce lundi, les agents de sûreté dans les transports disposent de nouveaux leviers d’action. Un décret publié dimanche au Journal officiel renforce leurs prérogatives dans les gares, métros et à leurs abords immédiats.
Sur les quais, dans les rames ou à l’entrée des stations, les contrôles pourraient désormais se faire plus poussés. Depuis ce lundi, les agents de sûreté des transports bénéficient de nouvelles compétences, avec un objectif, intervenir plus rapidement face aux situations à risque.
Des pouvoirs élargis pour intervenir
Le décret d’application de la loi du 28 avril 2025, publié dimanche au Journal officiel, accorde aux 4.000 agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP -la Suge et le GPSR- des moyens d’action renforcés.
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Ils peuvent désormais procéder à des fouilles, effectuer des palpations, saisir des armes ou des objets dangereux, mais aussi patrouiller aux abords immédiats des gares et des stations de métro. Une extension de périmètre qui vise à couvrir les zones où les incidents peuvent survenir avant même l’accès aux transports.
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Ces agents disposent également de la possibilité d’interdire l’accès aux réseaux à certains profils.
« Les agents de police ferroviaire et les agents de police de sûreté ont depuis hier des pouvoirs supplémentaires, des pouvoirs renforcés, c’est le fruit d’une loi que j’ai portée comme sénateur et que j’ai pu faire ensuite voter comme ministre sur la sûreté dans les transports », a dit lundi le ministre sur CNews et Europe 1.
Dans le détail, ils peuvent empêcher l’entrée à des « individus indésirables » et saisir des marchandises dans le cadre de ventes à la sauvette, y compris aux abords immédiats des réseaux.
Sécurité privée aussi concernée
Le texte ne concerne pas uniquement les services internes des opérateurs publics. Il élargit également les compétences des agents de sécurité privée intervenant dans les transports.
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Ces derniers peuvent désormais « enjoindre aux personnes présentes dans les réseaux et troublant l’ordre public de sortir des lieux de transports et des véhicules ». Le décret précise aussi les modalités de leur formation, encadrant ainsi ces nouvelles missions.
Milliers de victimes
Cette évolution intervient dans un contexte où les faits de délinquance restent nombreux dans les transports. L’an dernier, 104.700 victimes de vols, violences ou escroqueries y ont été recensées, selon le bilan insécurité et délinquance 2025. Ce chiffre est en recul de 2% par rapport à l’année précédente.
Dans le même temps, la fréquentation reste élevée : en 2025, 21 millions de Français ont utilisé les transports en commun au moins une fois par mois, d’après l’observatoire de la mobilité des Français en transport en commun.
La loi portée par le ministre vise notamment à « rendre les transports collectifs plus attractifs ». Elle a également permis la mise en place de caméras-piétons pour les agents de contrôle, l’installation de caméras dans les tramways et l’autorisation, à titre expérimental, de l’utilisation de pistolets à impulsion électrique par les agents de la Suge et de la RATP.
Ce qui est important
- Des pouvoirs élargis pour les agents avec fouilles, saisies et évictions possibles dans et autour des transports
- Les agents de sécurité privée peuvent désormais faire sortir les personnes troublant l’ordre public
- Plus de 104 700 victimes recensées en un an dans les transports, malgré une légère baisse