Le commissaire de police ayant ordonné une charge contre des manifestants en 2019 dans le centre de Nice a vu sa peine de six mois de prison avec sursis confirmée lundi par la justice. Cette décision d’appel solde une affaire emblématique de la crise des « gilets jaunes », au cours de laquelle une septuagénaire avait été grièvement blessée. L’officier, aujourd’hui directeur adjoint de la police municipale niçoise, devrait néanmoins conserver ses fonctions grâce à un casier judiciaire vierge.
- Mise à jour - « La Ville prend acte de la condamnation par la Cour d’appel concernant M. Rabah Souchi. Au regard de cette condamnation, la situation de M. Souchi est désormais incompatible avec l’exercice de fonctions au sein de la police municipale. Toutefois, avant même la tenue de l’audience d’appel, il avait sollicité la fin de son détachement qui avait été acceptée. Il quittera donc ses fonctions au sein de la police municipale au 31 juillet. »
Une femme aux cheveux gris gisant au sol, un drapeau arc-en-ciel à ses côtés. Ces images avaient submergé les réseaux sociaux et les journaux télévisés le 23 mars 2019. Ce jour-là, Geneviève Legay participe à un rassemblement non autorisé de gilets jaunes dans le centre de Nice.
La porte-parole départementale de l’association altermondialiste Attac est violemment précipitée à terre par les forces de l’ordre. Rabah Souchi, le commissaire ayant déclenché cette action contre une foule comprenant un groupe de personnes âgées et des journalistes, connaît désormais son sort judiciaire définitif.
La cour d’appel du Rhône, siégeant à Lyon, l’a condamné lundi pour complicité de violences par personne dépositaire de l’autorité publique. La sanction s’élève à six mois de prison avec sursis, soit l’exacte confirmation du premier jugement rendu le 8 mars 2024.
Une sanction sans inscription au casier
Malgré cette condamnation pénale, les magistrats ont décidé d’accorder la dispense d’inscription au casier judiciaire de l’officier. Cette subtilité juridique s’avère cruciale pour l’avenir professionnel du fonctionnaire.
L’homme, qui occupe actuellement un poste de directeur adjoint au sein de la police municipale de Nice, pourra très probablement conserver son emploi.
Lors de l’audience de février, l’avocate générale avait d’ailleurs requis cette peine spécifique de six mois avec sursis. La parquetière avait publiquement estimé que l’ordre de charger donné par le responsable policier n’était « pas nécessaire », qu’il se montrait « inadapté » et surtout totalement « illégal ».
Le renvoi des responsabilités à la barre
Tout au long de la procédure, l’officier a contesté sa culpabilité, motif de son appel initial. Face aux juges lyonnais, il a tenu à exprimer sa « compassion » envers la victime. Le fonctionnaire a toutefois martelé qu’il refusait d’assumer « la responsabilité du geste » des agents ayant physiquement provoqué la chute.
Ses avocats ont construit leur défense en le présentant comme un simple maillon de la chaîne de commandement. La défense a soutenu qu’il « n’avait fait que transmettre l’ordre qui lui avait été donné ». Ses conseils ont insisté sur le fait que cette instruction initiale s’avérait « légal pour libérer les lieux ».
Ils ont dénoncé la volonté de transformer leur client en « bouc émissaire » dans un dossier particulièrement sensible politiquement. L’affaire avait en effet provoqué de sérieux remous, marqués par les efforts des autorités pour disculper les forces de l’ordre.
Emmanuel Macron était lui-même intervenu à l’époque, conseillant publiquement à la victime d’adopter à l’avenir « un comportement responsable » ainsi qu’« une forme de sagesse ».
Des séquelles irréversibles pour la militante
De son côté, la manifestante de 73 ans au moment des faits n’a jamais fait varier son récit. « J’étais venue là manifester pacifiquement », a-t-elle témoigné à la barre, se remémorant seulement « un coup sur la tête » précédant sa chute.
La militante reproche à l’ancien commissaire d’avoir empêché les secours d’intervenir rapidement. Elle l’accuse d’avoir interdit aux médecins volontaires des gilets jaunes de l’approcher pendant dix minutes alors qu’elle restait inanimée.
Le traumatisme a entraîné des conséquences médicales massives, nécessitant deux mois d’hospitalisation complète. Geneviève Legay a subi de multiples fractures lors de l’impact, touchant particulièrement la zone crânienne.
Aujourd’hui, la Niçoise doit composer avec de lourdes séquelles invalidantes au quotidien. Elle a définitivement perdu le sens de l’odorat, tout en subissant une altération partielle de son goût. Son acuité auditive se trouve également amputée, avec un déficit évalué à 35 % du côté de l’oreille droite.
Nice-Presse avec AFP
En apprenant qu’ Estrosi le nommait à la direction des municipaux niçois était déjà une honte. Et qu’aujourd’hui il pourrait garder son poste (confortable) en est une autre ! Son « mérite », ce qui lui permet de s’en tirer à bon compte ? Son nom à consonance de celle d’un « français bon teint ». 🇲🇫