Dans sa guerre contre le « narcoterrorisme », le maire appelle à taper au portefeuille guetteurs et revendeurs de stups, en suspendant leurs « allocs ». L’outil existe bel et bien.
C’était l’info à retenir de son discours de rentrée. Le 6 septembre, devant 6000 soutiens réunis dans le centre-ville, Christian Estrosi a promis de priver les dealers de leurs revenus issus de la CAF, grâce à un nouveau dispositif.
🔴 ALERTE INFO - Nice : les dealers bientôt privés d’allocations de la CAF, promet Christian Estrosi (@cestrosi)#Nice06
« Dans ma France à moi, quand tu es condamné pour trafic de drogue, et bien les allocations aussi, c’est fini. Oui, je vous l’annonce, dans le cadre du Groupement local du traitement de la délinquance, j’ai proposé au Procureur que nous élaborions une convention entre la CAF, la collectivité et les services de l’État pour que tout dealer, tout guetteur, tout trafiquant condamné ne touche plus d’allocations. Pas de solidarité nationale pour les ennemis de la République !» Pour l’instant, les détails et le calendrier ne sont pas connus.
Nombreux ont été les lecteurs de Nice-Presse à saluer l’idée, sans toujours la juger réalisable. Sauf que le dispositif existe ailleurs : tel que le développe Le Parisien (abonnés), une convention passée entre le Parquet de Grenoble et la Caisse d’allocation familiale locale permet, déjà, de supprimer à certains dealers ces pensions. Parfois partiellement, parfois en totalité.
Le modèle isérois est le premier à se développer, sous cette forme, en France. Pour l’instant, dans ce territoire très concerné par le narcotrafic, seuls 55 contrevenants, de petites mains du crime organisé, ont été visés. Mais la sanction peut avoir valeur d’exemple. Ont pu être coupés : des RSA, primes d’activité, APL…
Dans le détail, l’administration se base sur les revenus illicites - de fait - « non-déclarés » pour le calcul des droits. Ainsi, le bénéfice des stupéfiants est intégré au processus grâce aux données des enquêtes de police. Difficile de prétendre au RSA en touchant les revenus de la vente de cocaïne, par exemple. À ces suspensions peuvent s’ajouter des pénalités, pour d’évidents trop-perçus.
À titre de contexte, rappelons qu’à Nice, depuis le lancement d’un dispositif conjoint entre le principal office HLM - Côte d’Azur Habitat - et la justice, 150 délinquants ont été expulsés de leur logement social. Au point que certains sont allés assurer chez Cyril Hanouna qu’ils ne se seraient jamais lancés dans les trafics s’ils avaient su risquer de tels coups de bambou à Nice. C’est dire si le message est passé.
