Charles-Ange Ginésy, président LR du conseil départemental des Alpes-Maritimes, a été acquitté lundi à Marseille, tout comme cinq autres prévenus, dont deux entreprises, jugés en juin pour favoritisme et prise illégale d’intérêts.
Le parquet marseillais avait réclamé contre M. Ginésy 18 mois de prison avec sursis, une amende de 35.000 euros – dont 5.000 assortis de sursis – ainsi que trois ans d’inéligibilité, mais sans exécution provisoire.
Le ministère public soutenait que des indices de favoritisme existaient dans l’attribution d’un marché lié au nouveau siège du Syndicat mixte d’Ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et de la Méditerranée (Sictiam), à Valbonne. Cet organisme, qu’il présidait, est chargé d’accompagner les collectivités dans leur transition numérique.
L’accusation reprochait à l’élu, considéré comme familier des rouages administratifs et des procédures de commande publique, d’avoir signé le 17 mai 2017 avec un promoteur de la Côte d’Azur un bail comprenant un devis de plus de 508.000 euros de travaux.
Selon les juges d’instruction, plus de la moitié de ces dépenses, liées au cloisonnement, à l’électricité ou encore à la peinture, aurait dû être soumise à une mise en concurrence.
Un jugement favorable qui met fin aux soupçons de favoritisme
Le tribunal a considéré, à l’inverse, que ce contrat mixte incluant de « simples aménagements intérieurs(..) communs à toute société du secteur tertiaire » relevait d’un bail locatif et non de la commande publique.
Deux anciens directeurs du Sictiam ont également été relaxés, la juridiction estimant qu’aucun n’avait « eu la volonté de violer les règles de la commande publique » ni « violé leur impartialité, leur indépendance et leur objectivité », a précisé Pascal Gand, président du tribunal correctionnel.
L’affaire avait débuté après un signalement de Renaud Muselier, président Renaissance de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, qui avait transmis au parquet un rapport de son inspection générale. Le tribunal a affirmé à plusieurs reprises avoir développé une analyse « contraire à celle des inspecteurs de la région ».
Conformément à l’article 40 du code pénal, toute autorité qui, dans l’exercice de ses fonctions, découvre un crime ou un délit est tenue d’en informer le procureur.
Lors des audiences, une ex-directrice du Sictiam avait déclaré s’être sentie « victime d’une affaire politique au plus haut niveau régional ». En 2022, l’office anti-fraude européen, également financeur du Sictiam, indiquait n’avoir constaté aucune irrégularité portant atteinte aux intérêts de l’Union.
Agé de 69 ans, Charles-Ange Ginésy avait affirmé devant le tribunal « n’être pas à la manœuvre dans l’opérationnel. Je n’avais pas besoin d’être au courant du moindre boulon ».
Lundi, il s’est « réjoui de cette décision », selon son entourage. De son côté, l’ex-LR Eric Ciotti, proche de M. Ginésy et ancien président de la collectivité, a estimé qu’«il n’y avait aucun doute concernant ce dossier, qui était plus un dossier administratif qu’un dossier pénal ».
Avec AFP
