Une vingtaine d'hôteliers épaulés par l'Umih, premier syndicat patronal du secteur, ont assigné en justice la plate­forme Airbnb pour "concur­rence déloyale", lui réclamant 9,2 millions d'euros de dédommagement.

L'assignation devant le tribunal de commerce de Lisieux a été notifiée à la société Airbnb Ireland, établie à Dublin et siège européen du groupe, ce jeudi 20 juin, a annoncé leur avocat Jonathan Bellaïche, du cabinet d'avocats Goldwin. L'audience est prévue le 6 septembre.

Les 26 hôtels parti­cipant à l'action sont situés dans 15 dépar­te­ments et sont de "toutes typologies", avec aussi bien des hôtels indépen­dants qu'affiliés à des groupes (Ibis, Best Western, Kyriad), selon la liste présentée par l'Umih lors d'une confé­rence de presse.

Le syndicat soutient cette action, mais ne s'y est pas associé, étant à l'initiative d'une autre plainte pour concur­rence déloyale contre Airbnb auprès du tribunal de commerce de Paris, avec une audience prévue le 13 septembre.

Les hôteliers reprochent notamment à la plate­forme de ne pas respecter ses obliga­tions comme la mention du numéro d'enregistrement sur certaines annonces dans des communes où c'est obliga­toire, un huissier ayant constaté l'absence de numéro d'enregistrement sur des annonces à Kaysersberg en Alsace et à Cannes.

Ils estiment aussi que la plate­forme "ne supprime pas les annonces de plus de 120 jours pour les résidences princi­pales, ne collecte pas, ne déclare pas et ne paye pas la taxe de séjour".

Pour Me Bellaïche, Airbnb ayant été reconnu éditeur de contenus (décision de la cour d'appel de Paris de janvier 2023), "la plate­forme a une obligation de vigilance sur la légalité des annonces publiées", ce que conteste Airbnb qui estime que son statut est celui d'hébergeur de contenus.

"Nous savons que beaucoup de gens louent leur appar­tement sans autori­sation", en sous-​louant ou en ne respectant pas la régle­men­tation sur le changement d'usage, selon laquelle des mesures de compen­sation sont réclamées dans certaines villes, soutient Me Bellaïche.

- 187 millions -

"Cette assignation s'inscrit dans une longue série d'actions infruc­tueuses intentées ces dernières années par des lobbies hôteliers", a répondu Airbnb dans une décla­ration transmise à l'AFP.

"Tandis que ce lobby hôtelier s'évertue à défendre des arguments contraires aux droits français et européen, Airbnb a permis à de nombreuses familles de gagner environ 3.800 euros en moyenne, et aux communes de percevoir 187 millions d'euros de taxe de séjour, sur la seule année 2023", indique la plate­forme qui assure se conformer à toutes ses obligations.

"S’il s’avère que cette nouvelle action en justice nuit à l'activité d'Airbnb ou à la capacité des hôtes français de louer leur bien, nous envisa­gerons toutes les options, y compris judiciaires, pour protéger ces droits", poursuit-elle.

Me Bellaïche, qui mise sur des condam­na­tions antérieures de la plate­forme pour faire valoir les préju­dices, a également mis en demeure Airbnb de produire les titres de propriétés de certaines annonces de logements localisées autour d'hôtels parti­cipant à l'assignation.

"S'ils ne demandent pas les titres de propriété ça les rend cores­pon­sables des manque­ments des hôtes", estime l'avocat.

"A Nice, nous avons trouvé 3.673 annonces non autorisées, sans numéro d'enregistrement", assure Eric Abihssira, exploitant d'un hôtel à Nice et parti­cipant à l'action.

Avec la hausse des locations Airbnb autour de lui, cet hôtelier estime que "c'est comme si j'avais un hôtel de 60 chambres autour de moi qui me fait concur­rence sans les mêmes obligations".

"On ne remet pas en cause l'économie des plate­formes, ni le droit des gens à louer leur logement" maintient toutefois Jonathan Bellaïche. "On remet en cause la concur­rence déloyale", fait-​il valoir, indiquant que les plate­formes sont aussi des parte­naires et que des hôteliers utilisent Airbnb ou Booking.

L'assignation inter­vient au moment où une loi sur les meublés touris­tiques, très attendue par la profession car elle devait davantage réguler le secteur et rééqui­librer la fiscalité, est en suspens du fait de la disso­lution de l'Assemblée nationale.

Sur la loi, "on devrait pouvoir repartir au même point", espère Véronique Siegel, prési­dente de la branche hôtel­lerie de l'Umih, relevant l'urgence de ce dossier qui doit répondre au problème de pénuries de logement en France, de surtou­risme et de logement des saisonniers.

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