La Ville de Marseille vient de franchir une étape judiciaire importante dans sa lutte contre les meublés touristiques illégaux. Lundi, le juge des référés a prononcé les premières condamnations civiles contre deux multipropriétaires et ordonné le retour à un usage d’habitation de 23 logements du centre-ville. Une décision emblématique, même si la collectivité n’a pas obtenu l’intégralité des sanctions financières réclamées.
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Un signal fort envoyé aux investisseurs de la location saisonnière. Après plusieurs mois de procédures, la municipalité marseillaise voit enfin ses premières actions aboutir devant la justice civile, avec des amendes lourdes et surtout une obligation claire de restituer des logements destinés à l’habitation.
À Marseille, des amendes lourdes contre des meublés touristiques irréguliers
Les sociétés de deux multipropriétaires sont ainsi condamnées pour l’exploitation irrégulière de 23 meublés touristiques. L’un est un chirurgien orthopédique basé à Périgueux, l’autre un promoteur parisien. Tous deux avaient investi dans le centre-ville de Marseille en divisant des appartements situés dans deux immeubles, pour les proposer ensuite à la location saisonnière.
Le juge des référés a estimé que ces propriétaires n’avaient pas respecté les règles prévues par le code de la construction et de l’habitation ainsi que par le code du tourisme. En cause notamment, l’absence d’autorisation de changement d’usage des locaux et le non-respect de l’obligation de déclaration préalable auprès des services municipaux.
Les sanctions financières sont conséquentes. Le premier multipropriétaire devra s’acquitter de 171.000 euros d’amende civile, le second de 40.000 euros. Les deux conciergeries chargées de gérer ces biens, 14 logements pour l’une et neuf pour l’autre, sont elles aussi condamnées à verser respectivement 8.000 et 36.500 euros à la Ville de Marseille.
Retour à l’habitation exigé et victoire symbolique pour la mairie
Si la collectivité n’obtient pas les 2,4 millions d’euros qu’elle réclamait initialement, soit le maximum des amendes prévues, elle décroche néanmoins une décision jugée essentielle. Le juge ordonne le retour des logements à un usage d’habitation dans un délai de trois mois, assorti d’une astreinte de 10 euros par jour de retard et par m2.
Un autre propriétaire poursuivi, un plombier marseillais et son épouse, échappe en revanche à la condamnation. La Ville n’a pas réussi à apporter une preuve irréfutable de l’usage antérieur d’habitation du bien concerné, situé dans un immeuble en péril.
L’avocat de la commune, Me Jorge Mendes Constante, salue la portée de ces décisions. « En prononçant des amendes sévères mais surtout en ordonnant le retour de ces appartements à un usage permettant d’accueillir des familles marseillaises, le juge a parfaitement compris la démarche du maire », estime-t-il. Selon lui, ces jugements « invitent les multipropriétaires persistant à contourner la loi par cupidité à mettre un terme à ce commerce illégal ».
Une pression touristique massive dans le centre-ville marseillais
La municipalité rappelle que sur les 13.000 appartements identifiés comme des meublés de tourisme, environ la moitié ne respecteraient pas les règles de plus en plus strictes mises en place localement. Dans le quartier historique du Panier, plus d’un logement sur dix est proposé sur les plateformes de location saisonnière.
Avec près d’un million de nuitées par an, Marseille figure parmi les villes les plus soumises à cette pression touristique. Le juge des référés a par ailleurs décidé que le dossier d’un quatrième propriétaire assigné serait examiné par une juridiction limitrophe, à Toulon, en raison de ses fonctions de juge au Tribunal des activités économiques de Marseille.
La procédure est loin d’être terminée. Quatre nouveaux propriétaires doivent être assignés devant la justice le 6 mai, dans un contexte où la régulation des locations saisonnières s’impose comme un enjeu majeur pour l’accès au logement dans les grandes villes du Sud.
Nice-Presse avec des contenus de l’AFP
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