Pour la première fois, la justice de la principauté a validé le changement de sexe et de prénom d’une personne franco-monégasque. Un avancée majeure dans un pays critiqué par certains pour son traditionalisme.
L’acte de naissance du requérant a pu être modifié, laissant place à la mention « sexe masculin » au lieu de féminin.
Une situation inédite jusqu’alors en principauté. La décision a été prise lundi 4 juillet par le tribunal de grande instance.
Un grand pas en avant dans un Etat parfois jugé conservateur, où la religion catholique, notamment, est très présente. Malgré tout, les choses semblent évoluer sur quelques points.
Dépénalisation de l’avortement
Il était illégal jusqu’en 2019. Les femmes qui avaient recours à une IVG (Interruption volontaire de grossesse) encourraient de six à trois ans de prison et entre 9.000 et 18.000 euros d’amende.
L’avortement n’était autorisé, depuis 2009, qu’en cas de viol, de malformation du fœtus ou de risque pour la mère.
Dix ans plus tard le Conseil national a voté à l’unanimité sa dépénalisation.
Concrètement, les femmes peuvent avorter sans risques judiciaires, mais uniquement à l’étranger et avant la fin de la douzième semaine de grossesse. Les médecins, eux, ne sont toujours pas autorisés à réaliser les IVG.
La mesure devait permettre « d’apporter une réponse appropriée à la détresse de la femme enceinte, qui ne serait plus condamnée, mais entendue et accompagnée » faisait valoir le gouvernement.
Union civile autorisée pour les couples homosexuels
Depuis 2013 le mariage homosexuel est autorisé en France, mais toujours pas à Monaco.
Longtemps sans recours pour s’unir légalement, les couples de même sexe ont depuis 2019 la possibilité de se pacser.
Une union civile également à la portée des couples hétérosexuels qui ne souhaitent pas recourir au mariage, alors unique condition pour exister juridiquement.
Votée en décembre 2019 par le Conseil national, la loi avait été critiquée par l’archevêque de Monaco, Bernard Barsi, estimant qu’elle mettait en danger « l’institution matrimoniale ».
Tolérance zéro pour les drogues
Grand débat public depuis longtemps, la dépénalisation du cannabis ne semble pas être à l’ordre du jour en France, ni à Monaco.
Peu sujette au trafic de stupéfiants, la principauté compte, comme partout, des consommateurs.
En matière de législation, la tolérance n’existe pas, que ce soit pour les drogues dures ou dites « douces ». La répression évolue en fonction du statut de l’interpellé.
Les peines sont comprises entre 6 mois et 3 ans de prison pour un consommateur. Les fournisseurs, eux, risquent entre 5 et 10 ans. Les fabricants, importateurs ou exportateurs s’exposent à une peine de 10 à 20 ans.