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    Société

    Avortement, mariage gay, drogues… Monaco est-​il vraiment un État conservateur ?

    Alexandre Chavance07/07/2022 12:083 mn
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    Eric Page/CC-BY/Flickr
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    Pour la première fois, la justice de la princi­pauté a validé le changement de sexe et de prénom d'une personne franco-​monégasque. Un avancée majeure dans un pays critiqué par certains pour son traditionalisme.

    L'acte de naissance du requérant a pu être modifié, laissant place à la mention "sexe masculin" au lieu de féminin.

    Une situation inédite jusqu'alors en princi­pauté. La décision a été prise lundi 4 juillet par le tribunal de grande instance.

    LA SUITE APRÈS CETTE PUB

    Un grand pas en avant dans un Etat parfois jugé conser­vateur, où la religion catho­lique, notamment, est très présente. Malgré tout, les choses semblent évoluer sur quelques points.

    Dépénalisation de l'avortement

    Il était illégal jusqu'en 2019. Les femmes qui avaient recours à une IVG (Interruption volon­taire de grossesse) encour­raient de six à trois ans de prison et entre 9.000 et 18.000 euros d'amende.

    L'avortement n'était autorisé, depuis 2009, qu'en cas de viol, de malfor­mation du fœtus ou de risque pour la mère.

    Dix ans plus tard le Conseil national a voté à l'unanimité sa dépénalisation.

    Concrètement, les femmes peuvent avorter sans risques judiciaires, mais uniquement à l'étranger et avant la fin de la douzième semaine de grossesse. Les médecins, eux, ne sont toujours pas autorisés à réaliser les IVG.

    La mesure devait permettre "d'apporter une réponse appro­priée à la détresse de la femme enceinte, qui ne serait plus condamnée, mais entendue et accom­pagnée" faisait valoir le gouvernement.

    Union civile autorisée pour les couples homosexuels

    Depuis 2013 le mariage homosexuel est autorisé en France, mais toujours pas à Monaco.

    Longtemps sans recours pour s'unir légalement, les couples de même sexe ont depuis 2019 la possi­bilité de se pacser.

    Une union civile également à la portée des couples hétéro­sexuels qui ne souhaitent pas recourir au mariage, alors unique condition pour exister juridiquement.

    Votée en décembre 2019 par le Conseil national, la loi avait été critiquée par l'archevêque de Monaco, Bernard Barsi, estimant qu'elle mettait en danger "l'institution matri­mo­niale".

    Tolérance zéro pour les drogues

    Grand débat public depuis longtemps, la dépéna­li­sation du cannabis ne semble pas être à l'ordre du jour en France, ni à Monaco.

    Peu sujette au trafic de stupé­fiants, la princi­pauté compte, comme partout, des consommateurs.

    En matière de légis­lation, la tolérance n'existe pas, que ce soit pour les drogues dures ou dites "douces". La répression évolue en fonction du statut de l'interpellé.

    Les peines sont comprises entre 6 mois et 3 ans de prison pour un consom­mateur. Les fournis­seurs, eux, risquent entre 5 et 10 ans. Les fabri­cants, impor­ta­teurs ou expor­ta­teurs s'exposent à une peine de 10 à 20 ans.

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