Bistrots et licences IV : cette nouvelle loi qui pourrait tout changer dans les petites communes

Lundi, les députés ont adopté un texte visant à faciliter l’installation de bistrots et cafés proposant des alcools forts dans les communes de moins de 3.500 habitants qui en sont actuel­lement dépourvues. Cette mesure s’accompagne toutefois d’un renfor­cement signi­fi­catif du pouvoir des maires sur le transfert des licences IV.

"Les deux tiers des communes françaises ne disposent plus de commerces. Il va de soi que la majorité d’entre elles n’ont ni bistrot ni café", alerte l’ancien ministre macro­niste Guillaume Kasbarian, auteur de la propo­sition. À la tribune, brandissant une licence IV, il a dénoncé un "cadre légis­latif ancien et obsolète".

Le texte porté par le député de l’Eure-et-Loir prolonge et entérine une expéri­men­tation menée entre 2019 et 2022. Celle-​ci autorisait la création d’une licence IV dans une commune de moins de 3.500 habitants qui n’en possédait pas auparavant.

À l’origine, le dispo­sitif reposait sur une simple décla­ration. Toutefois, un amendement socia­liste a introduit une condition supplé­men­taire : l’ouverture de l’établissement devra désormais être approuvée par le maire, qui disposera ainsi d’un droit de veto, un point soutenu aussi bien à gauche qu’au sein du Rassemblement national.

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La dérogation repré­sente néanmoins une avancée notable, car la création de nouvelles licences IV reste en principe interdite. Ces licences, qui permettent de servir des boissons alcoo­lisées de plus de 18 degrés, sont actuel­lement soumises à un marché restreint. Lorsqu’un établis­sement souhaite en acquérir une, il doit généra­lement obtenir l’autorisation du préfet, puis l’acheter auprès d’un autre établis­sement du dépar­tement ou d’un dépar­tement voisin, souvent après une fermeture.

La ministre du Commerce, Véronique Louwagie, a défendu ce texte en le présentant comme un levier essentiel pour "la revita­li­sation de nos terri­toires ruraux" et un moyen de "simplifier la vie des entre­pre­neurs". La propo­sition de loi a été adoptée à une écrasante majorité, avec 156 votes en faveur et seulement 2 contre, bénéfi­ciant ainsi du soutien de tous les groupes parlementaires.

Le texte prévoit qu’une commune puisse bénéficier de la mesure une seule fois, pour créer une unique licence IV. Cependant, un amendement MoDem est venu élargir ce dispo­sitif en permettant au conseil municipal d’autoriser un "nouvel établis­sement" supplémentaire.

L’objectif affiché est de donner aux villes la possi­bilité d’implanter un débit de boisson aussi bien dans le centre qu’en périphérie. Toutefois, des députés ont souligné la nécessité d’affiner la rédaction de cet amendement, qui pourrait laisser entendre que plusieurs déroga­tions succes­sives seraient possibles.

Les échanges ont également porté sur les impli­ca­tions en matière de santé publique. La consom­mation d’alcool, respon­sable de plus de 40.000 décès préma­turés chaque année en France, demeure une préoc­cu­pation majeure.

Mais c’est surtout la question du contrôle des licences IV et des pouvoirs des maires qui a nourri les débats les plus vifs.

Plusieurs élus de gauche, ainsi que François Gernigon (Horizons), redoutent que ces nouvelles licences ne finissent, à terme, par être trans­férées vers des communes plus grandes et plus attractives

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"Cette loi aboutira à l’ouverture de nouveaux débits de boisson dans les grandes métro­poles", a alerté le député LFI Hadrien Clouet en début de séance.

Face à ces préoc­cu­pa­tions, un amendement a été adopté, contre l’avis de Guillaume Kasbarian, pour interdire que les licences créées dans le cadre de cette loi puissent être revendues à une autre commune.

Un autre amendement, porté par Yannick Monnet (groupe commu­niste), renforce encore cette logique en condi­tionnant tout transfert de licence IV entre communes à l’aval du maire de la commune de départ.

"Cette mesure concernera aussi bien les licences nouvel­lement créées que celles détenues par les établis­se­ments déjà en activité", a critiqué Guillaume Kasbarian, farou­chement opposé à cette dispo­sition. Celle-​ci a néanmoins été adoptée grâce à un large soutien, allant de la gauche au Rassemblement national en passant par Les Républicains.

À l’heure actuelle, le droit permet déjà à un maire de s’opposer au transfert d’une licence IV, mais uniquement lorsqu’il s’agit de la dernière encore en activité sur sa commune.

De son côté, Yannick Monnet s’est félicité de cette avancée, jugeant "essentiel que le maire puisse organiser l’activité écono­mique" de sa commune. Le texte doit désormais être examiné par le Sénat.

(Avec AFP)