D’après un rapport de l’ONG Transparency International, plus de 60.000 biens immobiliers de la Côte d’Azur sont détenus de façon anonyme, des propriétés représentant un risque évident de blanchiment d’argent…
Au terme d’une enquête longue de six mois, Transparency International France, une organisation non gouvernementale, a publié son rapport, et celui-ci est fort préoccupant pour notre territoire.
Après avoir passé au crible cinq millions de sociétés et l’entièreté du registre des propriétés françaises, le collectif, qui était en partenariat avec Anti-Corruption Data Collective, a dressé une carte inédite de ces biens “fantômes”.
7,3 millions de biens détenus anonymement
Au total, nous comptons 7,3 millions de parcelles dont le propriétaire est anonyme, le plus souvent des sociétés civiles immobilières (SCI). Pourtant, depuis 2017, ces dernières ont l’obligation de déclarer leurs bénéficiaires économiques. Il s’avère que près de 71% d’entre elles ne l’ont pas encore fait. La sanction pour cet écart est au maximum de 37.000 euros d’amende et 6 mois de prison ferme, même si pour l’heure, une seule sanction pénale a été prononcée, indique l’ONG.
Dans l’Hexagone, certaines zones sont plus sensibles que d’autres sur le sujet. Chez nous, cela concerne majoritairement les Alpes-Maritimes et le Var qui se trouvent dans le top 10 des départements ayant recours le plus souvent à une SCI afin d’acquérir un logement.
Sauf qu’environ une société sur deux n’a pas déclaré ses bénéficiaires économiques, soit précisément 60.662 habitations !
Un des vecteurs du blanchiment d’argent et de l’évasion fiscale
Comme le précise Transparency International France, le patrimoine foncier est un vecteur privilégié du blanchiment d’argent et de l’évasion fiscale, notamment pour l’immobilier de luxe.
Dans cette analyse, il est souligné que la France, mais donc également la Côte d’Azur, doivent mieux faire contre l’opacité immobilière. Pour cela, le rapport préconise quelques recommandations, dont celle d’effectuer plus de contrôles, ainsi que l’ajout de contraintes, puisque actuellement, les bénéficiaires économiques qui se déclarent n’ont pas la nécessité de donner une preuve de leur identité…
Pour les entreprises étrangères, l’affaire est encore différente. Elles n’ont en effet pas à remplir cette obligation, en revanche, elles doivent verser une taxe annuelle comptant pour 3% de la valeur vénale du bien.
Le milieu immobilier maralpin déjà dans le viseur
Afin d’aider l’État français à faire main basse sur cette manne fiscale, l’organisation a prévu de communiquer au gouvernement la liste des milliers de sociétés “fantômes” identifiées durant l’enquête.
Cette situation n’est pas sans rappeler l’affaire qui avait éclaboussé plusieurs agences immobilières maralpines en janvier 2023 en raison du non-respect de la réglementation des contrôles d’identité.
