Blanchiment, villas mystérieuses… L'immobilier de luxe sur la Côte d'Azur a toujours sa part d'ombre

D’après un rapport de l’ONG Transparency International, plus de 60.000 biens immobi­liers de la Côte d’Azur sont détenus de façon anonyme, des propriétés repré­sentant un risque évident de blanchiment d’argent… 

Au terme d’une enquête longue de six mois, Transparency International France, une organi­sation non gouver­ne­mentale, a publié son rapport, et celui-​ci est fort préoc­cupant pour notre territoire. 

Après avoir passé au crible cinq millions de sociétés et l’entièreté du registre des propriétés françaises, le collectif, qui était en parte­nariat avec Anti-​Corruption Data Collective, a dressé une carte inédite de ces biens “fantômes”.   

LA SUITE APRÈS CETTE PUB

7,3 millions de biens détenus anonymement 

Au total, nous comptons 7,3 millions de parcelles dont le proprié­taire est anonyme, le plus souvent des sociétés civiles immobi­lières (SCI). Pourtant, depuis 2017, ces dernières ont l’obligation de déclarer leurs bénéfi­ciaires écono­miques. Il s’avère que près de 71% d’entre elles ne l’ont pas encore fait. La sanction pour cet écart est au maximum de 37.000 euros d’amende et 6 mois de prison ferme, même si pour l’heure, une seule sanction pénale a été prononcée, indique l’ONG.

Dans l’Hexagone, certaines zones sont plus sensibles que d’autres sur le sujet. Chez nous, cela concerne majori­tai­rement les Alpes-​Maritimes et le Var qui se trouvent dans le top 10 des dépar­te­ments ayant recours le plus souvent à une SCI afin d’acquérir un logement. 

Sauf qu’environ une société sur deux n’a pas déclaré ses bénéfi­ciaires écono­miques, soit préci­sément 60.662 habitations !

Un des vecteurs du blanchiment d'argent et de l'évasion fiscale 

Comme le précise Transparency International France, le patri­moine foncier est un vecteur privi­légié du blanchiment d’argent et de l’évasion fiscale, notamment pour l’immobilier de luxe. 

Dans cette analyse, il est souligné que la France, mais donc également la Côte d’Azur, doivent mieux faire contre l’opacité immobi­lière. Pour cela, le rapport préconise quelques recom­man­da­tions, dont celle d’effectuer plus de contrôles, ainsi que l’ajout de contraintes, puisque actuel­lement, les bénéfi­ciaires écono­miques qui se déclarent n’ont pas la nécessité de donner une preuve de leur identité…

Pour les entre­prises étran­gères, l’affaire est encore diffé­rente. Elles n’ont en effet pas à remplir cette obligation, en revanche, elles doivent verser une taxe annuelle comptant pour 3% de la valeur vénale du bien.

Le milieu immobilier maralpin déjà dans le viseur 

Afin d’aider l’État français à faire main basse sur cette manne fiscale, l’organisation a prévu de commu­niquer au gouver­nement la liste des milliers de sociétés “fantômes” identi­fiées durant l’enquête. 

Cette situation n’est pas sans rappeler l’affaire qui avait éclaboussé plusieurs agences immobi­lières maral­pines en janvier 2023 en raison du non-​respect de la régle­men­tation des contrôles d’identité.