Plusieurs agences immobilières vendant des biens de luxe dans le 06 n'ont pas appliqué la règlementation en vigueur contre les grands criminels ou les personnalités étrangères visées par des sanctions.
Depuis l'éclatement de la guerre en Ukraine, de nouveaux individus sont ciblés par des décisions internationales.
D'une manière générale, certains le sont parce qu'ils représentent un risque très immédiat pour la société, sur le plan du terrorisme, ou du crime organisé.
Cela peut se matérialiser très concrètement par l'interdiction totale de vente ou de location de biens immobiliers pour les personnes dangereuses identifiées dans ces fichiers. Une mesure qui doit être respectée scrupuleusement par les agents immobiliers… En principe !
Parce qu'en réalité, sur la Côte d'Azur, pour certains, il n'y avait, depuis un moment, rien de nouveau sous le soleil.
C'est ce que révèlent ce 12 janvier les conclusions d'une vaste enquête menée par les services de l'Etat en septembre.
"Les professionnels de l’immobilier sont tenus de vérifier la présence ou non de leurs clients sur le registre de gel des avoirs. Ils doivent aussi s’assurer que leurs clients ne sont pas détenus ou contrôlés par une personne ou entité sanctionnée" rappellent les autorités.
Des précautions qui n'ont pas toujours été respectées sur la Côte d'Azur.
"Irrégularités au sujet de la lutte contre le financement du terrorisme"
La Répression des fraudes (DGCCRF) mais aussi la direction de la protection des personnes se sont rendues compte, après avoir mené plusieurs investigations, que des agences immobilières des Alpes-Maritimes gérant des biens de prestige n'ont pas appliqué ces directives.
Le chiffre est saisissant : "60% des opérateurs contrôlés méconnaissaient ou n’appliquaient pas leurs obligations en la matière".
L'enquête aura aussi révélé "des irrégularités importantes au regard de l’exigence de vigilance générale en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme".
Des faits qui se sont produits dans des communes qui concentrent les villas de luxe, mais dont le nom n'est pas communiqué.
Le ministre Bruno Le Maire le rappelle devant la presse, "l’implication des professionnels de l’immobilier est primordiale" pour s'assurer que les sanctions prises contre des personnalités dangereuses sont réellement appliquées.
"Ces contrôles feront l’objet des suites appropriées". Autrement dit, il y a des punitions dans l'air. Des signalements ont bien été transmis aux instances concernées, notamment la cellule du renseignement financier.
