Le Sénat a donné lundi son approbation à la version finale d’une proposition de loi contre le narcotrafic, adoptée à l’unanimité et soutenue avec vigueur par le gouvernement. Ce vote ouvre la voie à l’adoption définitive du texte, prévue mardi à l’Assemblée nationale.
Un vote unanime rare pour une réforme sécuritaire de premier plan
Sans surprise, compte tenu de son premier passage au Sénat, cette initiative sénatoriale a été validée à l’unanimité des votants, une configuration devenue inhabituelle au Parlement ces derniers mois. Ce consensus donne un relief particulier à une réforme érigée comme pierre angulaire de la politique sécuritaire du gouvernement. Seul le groupe écologiste a choisi de s’abstenir.
Un soutien transpartisan porté par Étienne Blanc et Jérôme Durain
Portée par les sénateurs Étienne Blanc (Les Républicains) et Jérôme Durain (Parti socialiste), cette proposition de loi transpartisane doit maintenant être soumise à un ultime vote à l’Assemblée nationale mardi après-midi. Une adoption définitive est hautement probable, seuls les élus de La France insoumise y étant opposés, dénonçant des atteintes aux libertés publiques et aux droits de la défense.
Un texte soutenu fermement par Bruno Retailleau et Gérald Darmanin
« Il y aura un avant et un après » car « ce texte va déranger le milieu du narcotrafic », s’est félicité le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau devant les sénateurs. Ce dernier a vigoureusement défendu le texte, en profitant pour mettre en avant ses résultats sécuritaires alors qu’il est candidat à la présidence des Républicains.
Aux côtés du garde des Sceaux Gérald Darmanin, Retailleau a porté ce projet de loi qui renforce l’arsenal répressif contre la criminalité organisée. « La réforme fera pour la première fois extrêmement mal aux narcotrafiquants », a affirmé Gérald Darmanin.
Un large éventail de mesures pour lutter contre le narcotrafic
La réforme prévoit notamment la création d’un parquet spécialisé contre la criminalité organisée, un nouveau régime carcéral d’isolement pour les trafiquants les plus dangereux, ainsi que de nouveaux outils pour les enquêteurs. Elle couvre de nombreux aspects de la politique sécuritaire actuelle.
Des dispositions contestées par une partie de la gauche
Certains points suscitent toutefois l’hostilité d’une partie de la gauche, notamment la création d’un « procès-verbal distinct » ou « dossier-coffre » pour dissimuler certaines informations aux trafiquants et à leurs avocats, ainsi que la possibilité pour les préfets de prononcer des interdictions de paraître sur les points de deal ou d’ordonner des expulsions locatives.
Les députés de La France insoumise ont annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel si le texte venait à être adopté définitivement mardi.
(Avec AFP)
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