Un ancien vice-président de la chambre de commerce et d’industrie du Var comparaissait mardi devant le tribunal de Draguignan, poursuivi pour avoir enfreint la législation sur le traitement des déchets par « appât du gain ». Le parquet a requis une lourde peine de prison, une forte amende et la confiscation de plusieurs millions d’euros de biens.
Un entrepreneur influent rattrapé par la patrouille. À Draguignan, l’audience a mis en lumière les coulisses d’un système présenté par l’accusation comme largement dévoyé, au détriment de l’environnement et des règles encadrant le traitement des déchets.
Âgé de 57 ans, Stéphane B, ancien vice-président de la chambre de commerce et d’industrie du Var, était jugé pour des infractions liées au traitement des déchets. Entrepreneur au physique imposant, il dirige un groupe familial spécialisé dans la vente de matériaux de construction et exploite une carrière de matériaux calcaires à Flassans-sur-Issole, dans le Var.
En 2017, il diversifie ses activités en se lançant dans le traitement des déchets encombrants, avec la création de la société Ecorecept et des investissements dans trois usines. Une stratégie ambitieuse, fondée sur des tarifs attractifs et la promesse de valoriser jusqu’à 80 % des déchets traités.
Des marchés publics obtenus à prix cassés dans le Var ?
Grâce à ces prix cassés, Ecorecept décroche de nombreux marchés publics, notamment à Toulon et dans le golfe de Saint-Tropez. Mais pour le ministère public, ces engagements relevaient davantage de « la poudre aux yeux » que d’un modèle économiquement et techniquement viable.
À l’audience, Stéphane B a reconnu ses difficultés, déclarant : « J’ai été dépassé ». Il a évoqué « un problème d’appréciation des déchets qui étaient tout sauf des encombrants », citant la présence de télévisions, de matelas ou encore de plateaux en polystyrène, inadaptés aux capacités de ses installations.
Usines saturées
Selon le parquet et les associations de défense de l’environnement parties civiles, la société Ecorecept a largement sous-estimé les capacités réelles de ses usines. Les prix pratiqués n’auraient pas permis de financer les investissements nécessaires ni les embauches indispensables pour assurer un traitement conforme.
La Dreal a relevé de nombreuses irrégularités, notamment un tri médiocre et un sur-stock permanent. En novembre 2022, les services de l’État découvrent « des montagnes » de déchets stockés illégalement dans la carrière de Flassans-sur-Issole.
Des forages ont ensuite mis en évidence la présence de déchets jusqu’à 23 mètres de profondeur. Plus de 100.000 tonnes supplémentaires auraient encore été déposées sur le site au cours de l’année 2023, aggravant l’ampleur du préjudice environnemental.
Des exportations de déchets vers l’Espagne dans le viseur
L’enquête a également révélé l’expédition de centaines de camions de déchets vers l’Espagne, où le traitement est moins coûteux. Selon les enquêteurs, ces transferts auraient été réalisés en se dispensant des régulations internationales, allant jusqu’à faire passer 211 tonnes de déchets non valorisables pour des déchets verts.
Sur ce point, Stéphane B a contesté toute irrégularité, tout en reconnaissant avoir été « laxiste sur la carrière ». Placée en liquidation judiciaire en juillet 2023, la société Ecorecept a depuis été reprise par une autre entreprise, chargée des travaux de remise aux normes.
Autre enquête en cours pour des faits criminels distincts
Parallèlement à ce dossier environnemental, l’ancien vice-président de la CCI du Var fait l’objet d’une enquête distincte concernant l’incendie de sept véhicules appartenant à une société concurrente, survenu en 2023 à Bormes-les-Mimosas.
Soupçonné d’avoir commandité ces destructions, il a été mis en examen pour destruction en bande organisée et brièvement placé en détention. Il conteste cependant toute implication dans ces faits, distincts de l’affaire jugée à Draguignan.
Nice-Presse avec des contenus de l’AFP