À quelques semaines des élections municipales, le Sénat examine un projet de loi destiné à élargir les pouvoirs des policiers municipaux. Amendes forfaitaires, contrôles renforcés, fouilles de véhicules ou encore usage de drones figurent parmi les mesures envisagées, dans un contexte où les communes réclament des outils plus adaptés face aux incivilités et à la délinquance du quotidien.
Sur le terrain, ils sont déjà omniprésents. Devant les écoles, dans les centres-villes ou lors des événements publics, les policiers municipaux sont devenus des acteurs clés de la sécurité locale. À l’approche des municipales, leur rôle revient au cœur du débat politique, alors que le Sénat se penche sur un texte qui pourrait profondément modifier leurs prérogatives.
Des missions élargies pour une police de proximité sous pression
Plus de 28.000 policiers municipaux exercent aujourd’hui en France. Placés sous l’autorité directe des maires, ils assurent une mission de proximité allant de la sécurisation des établissements scolaires à la lutte contre les nuisances sonores, en passant par la régulation de la circulation. Pourtant, leur cadre juridique repose encore largement sur la loi dite Chevènement de 1999, jamais réformée en profondeur depuis.
Pour les promoteurs du texte, ce décalage n’est plus tenable. « La France de 2026 dans les territoires n’a plus rien à voir. La situation est plus violente, plus inquiétante et elle expose les policiers municipaux à des méfaits réels, à la délinquance, au narcotrafic », estime la sénatrice Les Républicains Jacqueline Eustache-Brinio, corapporteure du projet de loi, qui y voit une véritable « boîte à outils » mise à disposition des communes.
Le texte s’inscrit dans la continuité du Beauvau des polices municipales, lancé en avril 2024 après les émeutes consécutives à la mort de Nahel Merzouk. D’abord préparé sous l’autorité de Bruno Retailleau au ministère de l’Intérieur, puis repris par l’actuel ministre Laurent Nunez, il arrive au Parlement dans un calendrier très politique, marqué par la campagne municipale et la montée en puissance du thème de la sécurité.
Amendes, contrôles et drones au cœur du projet de loi
La mesure la plus structurante prévoit la création d’une police municipale à compétence judiciaire élargie, sur la base du volontariat des communes. Les collectivités qui feraient ce choix pourraient autoriser leurs agents à dresser des amendes forfaitaires pour des délits du quotidien comme la vente à la sauvette, l’usage de stupéfiants ou l’occupation illicite de halls d’immeubles, des prérogatives aujourd’hui réservées à la police nationale et à la gendarmerie.
En commission, les sénateurs ont encore renforcé le dispositif en y intégrant d’autres infractions, telles que la conduite sans permis ou le port et le transport d’armes blanches. Le projet de loi prévoit également d’habiliter les policiers municipaux à procéder à des relevés d’identité sous conditions. Le Sénat souhaite étendre cette possibilité à tout crime ou délit flagrant, là où le gouvernement proposait un cadre plus restreint.
Autre point sensible, l’inspection visuelle des coffres de véhicules et la fouille de bagages dans les transports pourraient être autorisées. Le texte ouvre aussi la voie à l’utilisation de drones, dans des conditions strictes. « Cela peut s’avérer très utile, pour mettre fin à des rodéos urbains par exemple », souligne la sénatrice MoDem Isabelle Florennes, également corapporteure.
Ces dispositions concerneraient aussi les quelque 600 gardes champêtres exerçant dans les zones rurales. Si les syndicats de police regrettent l’absence de volet social ou salarial, le texte semble promis à une large adoption au Sénat. Les socialistes reconnaissent la nécessité d’actualiser le cadre juridique, tandis que les écologistes et les communistes alertent sur les risques de dérives liées à une judiciarisation accrue du rôle des agents.
Un vote solennel est prévu le mardi 10 février au Sénat, avant une transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
Nice-Presse avec des contenus de l’AFP