Un an de prison pour l’inhalation de protoxyde d’azote, 800 euros pour les rodéos, 500 euros pour usage de stupéfiants. Mardi soir, le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a présenté un projet de loi visant un « choc d’autorité » face à la délinquance. Le texte, baptisé « Ripost », doit être examiné avant l’été pour une adoption à l’automne.
Des cartouches de protoxyde d’azote abandonnées sur un trottoir, des motos lancées à vive allure en pleine ville, des fumigènes et tensions aux abords des stades. Ces scènes, désormais familières dans de nombreux territoires, sont directement visées par le projet de loi présenté mardi soir.
Invité du journal de 20 heures de TF1, Laurent Nuñez a détaillé une série de mesures destinées à répondre aux « phénomènes troublant l’ordre public ». Le texte, rebaptisé « Ripost » pour « Réponses immédiates contre les phénomènes troublant l’ordre public », doit être inscrit à l’ordre du jour du Parlement avant l’été.
Protoxyde d’azote, rodéos, stupéfiants dans le viseur
Le projet prévoit la création de nouveaux délits autour du protoxyde d’azote, dont l’usage détourné est qualifié de « fléau ». Inhaler ce produit deviendra passible d’un an de prison et de 3.750 euros d’amende, avec une amende forfaitaire délictuelle possible de 200 euros.
Le transport sans motif légitime pourra être sanctionné de deux ans de prison et 7.500 euros d’amende. La conduite sous son emprise pourra entraîner trois ans de prison et 9.000 euros d’amende. Sa vente sera encadrée, et les commerces en infraction exposés à une fermeture administrative.
Concernant les stupéfiants, l’amende forfaitaire délictuelle doit être portée à 500 euros. Une suspension du permis de conduire est également prévue, avec une possible annulation par décision du préfet en cas de récidive, après passage devant une commission médicale.
Pour les rodéos motorisés, le texte introduit une amende forfaitaire de 800 euros assortie d’une interdiction administrative de conduire tout véhicule terrestre motorisé, y compris ceux ne nécessitant pas de permis.
Sanctions renforcées et nouvelles interdictions
Le projet de loi durcit également les sanctions liées aux mortiers d’artifice, parfois utilisés contre les forces de l’ordre. Leur détention ou transport illicite pourra être puni jusqu’à trois ans de prison. Les commerces qui en vendent illégalement pourront être fermés administrativement.
Dans les stades, les interdictions administratives seront étendues aux faits d’incitation à la haine et à la discrimination. Elles pourront s’appliquer dès 24 heures avant une rencontre et jusqu’à 24 heures après, y compris dans les fan zones ou sur les parcours menant aux lieux de rassemblement.
Autre mesure prévue, l’extension aux meublés de tourisme de la procédure d’évacuation forcée des squatteurs déjà prévue par la loi Kasbarian de 2023.
Des moyens d’enquête étendus jusqu’en 2030
Le texte comporte aussi un volet consacré aux moyens des forces de l’ordre. L’expérimentation de la vidéoprotection augmentée, sans reconnaissance faciale ni interconnexion avec des fichiers, doit être prolongée jusqu’au 31 décembre 2030. Elle pourra concerner des sites exposés à des risques d’attaque terroriste ainsi que les transports qui y mènent.
Pour lutter contre la criminalité organisée, les policiers et gendarmes pourront procéder à des fouilles, notamment de coffres, sans réquisition du procureur, dans un périmètre allant jusqu’à 40 kilomètres des frontières terrestres et du littoral.
Le projet prévoit également l’extension des techniques spéciales d’enquête au trafic de médicaments, la possibilité pour les magistrats de transmettre certaines informations judiciaires aux services de renseignement, ainsi qu’un allongement de la garde à vue jusqu’à 72 heures dans les affaires de criminalité organisée financière.
Enfin, la lecture automatique des plaques d’immatriculation pourra être utilisée par les forces de l’ordre, avec une conservation des données pendant un an.
Ce qui est important
- De nouvelles sanctions pénales visent directement le protoxyde d’azote, les rodéos et l’usage de stupéfiants.
- Les forces de l’ordre obtiennent des moyens d’enquête élargis, notamment aux frontières et via la vidéoprotection.
- Le texte « Ripost » doit être examiné avant l’été pour une adoption envisagée à l’automne.
Nice-Presse avec dépêche
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