Le ministre de la Ville et du Logement Vincent Jeanbrun a déclaré jeudi vouloir étendre la lutte contre le squat et aller au-delà de la loi narcotrafic pour faciliter l’expulsion de locataires de logements sociaux considérés comme délinquants.
Adoptée en avril, la loi narcotrafic permet à un préfet de saisir un juge afin d’expulser toute personne dont les agissements liés au trafic de stupéfiants troublent l’ordre public.
Cette loi a permis une grande avancée et produit ses premiers effets, a indiqué Vincent Jeanbrun sur CNews/Europe 1.
Mais le ministre souhaite porter des travaux pour faire en sorte que ça s’applique au-delà du simple sujet du narcotrafic, citant comme exemple « quelqu’un qui vole des voitures régulièrement, qui dégrade le matériel, qui menace, etc. »
« Un logement social, c’est la solidarité nationale qui propose à une famille qui n’aurait pas les moyens de se loger dans le privé qu’on vient de cofinancer finalement son habitat. Quand on trafique, quand on est un voyou, je pense qu’on perd le droit à cette solidarité nationale », a-t-il défendu, assumant que cela implique d’expulser des familles entières.
Une extension de la loi pour renforcer la lutte contre le squat et les locataires délinquants
Concernant le squat de logements, Vincent Jeanbrun (ex-LR) ancien maire de L’Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne), estime qu’il reste « un angle mort », malgré la loi de 2023 portée par l’ancien ministre du Logement Guillaume Kasbarian.
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« La loi anti-squat permet déjà d’avoir des outils forts quand quelqu’un rentre illégalement chez vous », mais « si la personne rentre légalement dans le domicile (…) on est obligé de passer par le juge, ça prend du temps, la trêve hivernale s’applique, etc. », a-t-il expliqué, en évoquant notamment les cas de locataires disposant d’un bail ou ceux de la location touristique de courte durée.
Le ministre, suspendu par son parti après son entrée au gouvernement, souhaite lancer des travaux « avec les parlementaires » pour élaborer une loi corrigeant cette « faille juridique » et « protéger le propriétaire ».
Hantise des propriétaires, le squat revient souvent dans le débat public, ravivé cet été par plusieurs cas d’occupations illégales de logements loués via des plateformes touristiques. Le phénomène reste marginal : selon Le Figaro, qui a consulté une note ministérielle d’août 2024, 432 demandes d’expulsions ont été enregistrées entre septembre 2023 et mai 2024, dans 27 des 96 préfectures françaises.
À titre de comparaison, 350 000 personnes étaient sans domicile en 2024 selon la Fondation pour le logement des défavorisés, tandis que l’Insee recensait 3,1 millions de logements vacants l’année précédente.
Avec AFP