Le conseil municipal niçois approuvait vendredi le renforcement d’un dispositif permettant de multiplier les expulsions de délinquants du parc social. Une dizaine de bailleurs sont désormais signataires.
Vendredi, les élus ont voté cette délibération en premier, et c’est un symbole. La majorité estrosiste soumettait le 28 mars au conseil municipal un renforcement d’une convention avec une variété d’acteurs, dont la principale finalité est de pouvoir faire expulser du parc social une grande part des fauteurs de trouble.
Ainsi, le texte rassemble désormais l’ensemble les principaux bailleurs sociaux : Côte d’Azur Habitat, à l’origine du dispositif, ainsi qu’Erilia, CDC Habitat, Habitat 06 - le satellite du Conseil départemental - Batigere ou encore Vilogia. Sont aussi signataires les services de la justice, le préfet, la police nationale ainsi que la mairie. Les douze pages ainsi validées permettent d’étendre les échanges d’information et de lutter contre les squats.
541 expulsions en 4 ans
Au micro, le premier adjoint chargé du logement et de la sécurité, Anthony Borré, a délivré un premier bilan de ces efforts.
Ainsi, « avant la convention, nous parvenions à faire expulser environ une trentaine d’individus. Depuis 2021, nous sommes passés à 136 la première année, à 125 en 2022, 97 en 2023 et enfin 183 l’an passé ».
« Ceci concernant des faits graves : les dealers, les guetteurs, les nourrices (qui cachent dans leurs appartements des armes et de la drogue, ndlr)». Ont été visés également des agresseurs de policiers et d’agents de l’office HLM.
« C’est très concret. Elles ont une vertu d’exemplarité : quand une famille perd son logement, dans un quartier, on le sait. Ça dissuade » complétait l’élu en 2024.
Chacune des résiliations de baux doivent obtenir l’aval d’un magistrat. Avant chaque sanction, tout mis en cause est au moins un fois convoqué devant le Conseil des droits et devoirs de CAH, auprès duquel des solutions adaptées peuvent être trouvées. Nice-Presse assistait d’ailleurs à l’une de ces séances en mai 2023.
Bientôt une suspension de la CAF ?
En complément de ce texte, Côte d’Azur Habitat a embauché puis déployé des vigiles privés pour assurer la sécurité aux abords de ses résidences, dans un premier temps aux Moulins et depuis un mois à Roquebillière.
Par ailleurs, le bailleur social et la Ville ont annoncé travailler avec le Parquet pour obtenir la suspension des aides sociales perçues par les délinquants.