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Se basant sur une loi datant des années 1970, l'instance de régulation du numérique vient d'interdire la verbalisation via les caméras des motards et conducteurs de scooters qui empruntent les pistes cyclables. La Ville de Nice doit donc renforcer les contrôles humains, plus laborieux, et plus coûteux.
La CNIL débranche cette innovation niçoise. D'après une information de Nice-Presse ce mardi 17 septembre, la - controversée - Commission nationale de l'informatique et des libertés a rendu son verdict sur la vidéo-verbalisation testée par la commune sur les pistes cyclables.
Et c'est niet : l'instance interdit à la mairie de généraliser ce système, qui avait pourtant plutôt bien fonctionné pour ce qui est du secteur où l'expérimentation était menée.
"Nous avons reçu un refus de la CNIL suite à notre demande de poursuivre notre vidéo-verbalisation. Elle explique que nous ne devrions pas utiliser de caméras pour cette infraction spécifique. Il est aussi interdit d'avertir automatiquement l'opérateur du CSU (le centre où les images de la vidéoprotection sont reçues, ndlr) qu'une moto ou qu'un scooter entre sur une voie cyclable" nous rapporte le premier adjoint au maire, Anthony Borré. Ce qui explique que le système ne peut être modulé pour répondre aux exigences : ce sont ses bases mêmes qui sont retoquées.
"Nous avons dû mettre fin à notre expérimentation pour répondre à la loi (de 1978): c'est quelque chose que je regrette, et que je dénonce" poursuit celui qui est chargé de la sécurité auprès de Christian Estrosi. "Cette décision est de nature à nous empêcher de réprimer tout un tas d'incivilités dont les riverains se plaignent quotidiennement. Evidemment, nous nous réorganisons pour que la présence humaine dissuade et verbalise".
"Cela nous incite surtout à poursuivre notre combat pour moderniser la législation en vigueur !" souligne encore Anthony Borré.
Sur les axes Durante-Congrès et Buffa-Dante, plus de 1000 détections étaient relevées chaque mois, tous véhicules confondus, le temps de l'expérimentation menée l'an passé. 2721 contrevenants pour stationnement avaient été sanctionnés au cours de la première phase de test, vous révélait alors Nice-Presse. La commune ne sera donc pas autorisée, contrairement à ce qui était projeté, à étendre cette initiative à l'ensemble des quartiers.
On peine à comprendre. La vidéoverbalisation existe déjà dans de très nombreuses ville. Il faudrait pouvoir lire la décision de la CNIL. Où la trouver ?
Une demande des français par la voie d'un référendum me semble toute indiqué !! La CNIL est devenu une instance politique
oui, et comme toujours d'extrême gauche, comme le syndicat de la magistrature, qui sont tous plus du côté des malfrats, de l'incivilité, de l'excuse… préjudiciable au reste de la population qui subit.…. à part bien entendu si cela touche leurs progénitures ou une personnalité politique… là c'est moins laxiste.