Les députés ont voté ce mercredi 22 septembre le renforcement des peines pour les auteurs de violences commises contre des membres des forces de l'ordre.
La droite le réclamait depuis longtemps. Le nouveau texte crée une infraction spécifique dans le code pénal pour les violences contre : les policiers, les gendarmes, les militaires, les policiers municipaux, les agents pénitentiaires, les sapeurs-pompiers les agents des douanes, ainsi que, et c'est important, leurs familles.
Il prévoit sept ans de prison et 100.000 euros d'amende pour des violences entraînant une incapacité totale de travail (ITT) de plus de huit jours, cinq ans et 75.000 euros pour une incapacité inférieure ou pas d'incapacité.
Ces peines sont alourdies en cas de diverses circonstances aggravantes.
"Quand on agresse un policier, un gendarme, ce n'est pas n'importe qui que l'on agresse, on agresse la République" a plaidé le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, favorable au texte.
L'Assemblée a également adopté un article renforçant les sanctions pour les automobilistes refusant d'obtempérer à une injonction de s'arrêter de la part d'un agent des forces de l'ordre.
En France, on compte un refus d'obtempérer… toutes les 17 minutes. Le projet de loi prévoit notamment de doubler la peine encourue, portée de un à deux ans d'emprisonnement et de 7.500 à 15.000 euros d'amende.
