A la recherche d’une location dans notre ville, vous souhaitez vous tourner vers les logements sociaux mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? Nice-Presse vous explique les démarches et les conditions d’accès dans cet article.
Tout d’abord, nous pouvons donner un aperçu de ce qu’est une habitation à loyer modéré. Il s’agit d’un logement, qui peut être un appartement ou une maison, qui, une fois construit, voit sa gestion confiée à un bailleur social (à Nice, les principaux sont Côte d’Azur Habitat et Habitat 06).
Il est ensuite loué à un tarif modéré, sous certaines conditions de ressources. Mais avant de parler de l’aspect financier, le potentiel locataire doit répondre à un critère, celui d’être de nationalité française ou de bénéficier d’un titre de séjour régulier dans notre pays.
Vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond
Après quoi vient la question des finances. Pour avoir le droit de candidater à un HLM, il faut que les revenus fiscaux de référence de l’année n-2 (c’est-à-dire pour 2023 ceux de 2021) ne dépassent pas un certain plafond.
A Nice, celui-ci est par exemple de 28.441 euros pour une personne seule, ou de 37.982 à deux. Mais attention, il faut comptabiliser l’ensemble des ressources des membres du foyer, patrimoine compris.
Dans votre demande, vos conditions de logement actuelles (distance avec le lieu de travail, opportunités d’emploi) sont aussi prises en compte.
Certaines personnes sont prioritaires
Il faut aussi savoir que certaines catégories de la population sont prioritaires. Nous parlons ici des personnes handicapées ou ayant à charge une personne handicapée, des mal logés, défavorisés, sans abri, bénéficiaires d’une décision DALO (droit au logement opposable), des hébergés à titre précaire et provisoire, des victimes de prostitution, de viols et de violences conjugales, et enfin, ceux menacés d’expulsion et sans solution de relogement.
Pour réaliser votre demande, il vous faut compléter un dossier, une démarche gratuite réalisable en ligne ou en guichet, dont la liste des adresses niçoises est à retrouver sur ce lien.
Parmi les papiers réclamés, il vous faudra fournir une copie d’une pièce d’identité ou du titre de séjour en cours de validité, mais également les justificatifs de revenus du demandeur et des personnes du foyer.
Vos pourrez ensuite déposer votre dossier (assorti d’un identifiant unique et personnel) auprès d’un bailleur social ou d’un service public d’Etat.
Vous devez renouveler votre demande infructueuse tous les 11 mois.
Un système de cotation à Nice
A noter que la Ville de Nice généralise depuis le début de l’année un système de cotation - des points bonus ou malus sur votre candidature - pour l’attribution des logements sociaux. Nous vous expliquions tout cela dans cet article.
Les soignants du CHU bénéficient d’un dispositif spécial présenté en fin d’année dernière.
Chez nous, il faut être très patient pour en obtenir un. 17.000 demandeurs sont sur liste d’attente en janvier 2023.
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