Expérimenté depuis un an, le "système de cotation" de la Métropole de Nice servant à attribuer les logements sociaux sera généralisé en 2023. Concrètement, qu'apporte-t-il ?
Tendre vers plus de transparence, avec des critères clairs et précis, valoriser les métropolitains les plus prioritaires… Tels sont les objectifs affichés par ce dispositif mis en place depuis un an.
Ce système d’attribution des logements sociaux se base sur un principe de bonus et de malus, comme nous vous l'expliquions dans cet article de décryptage le 21 janvier dernier.
Mercredi 14 décembre, le conseil métropolitain a voté pour la généralisation de cet outil, dès 2023.
Priorité aux actifs et aux jeunes en insertion
Concrètement, les demandeurs se verront attribuer des points en prenant en compte : la situation familiale, professionnelle, l’ancienneté de la demande ou encore lien avec le territoire.
Ainsi, les Azuréens qui travaillent et vivent sur une commune ou dans la Métropole seront privilégiés, tout comme les victimes de violences familiales ou les jeunes en insertion.
Les actifs, en particulier les professions dites essentielles (forces de sécurité ou professionnels de santé), seront eux aussi prioritaires.
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Cette note ne s'impose toutefois pas comme une contrainte pour le bailleur, conformément à la loi. Mais Côte d'Azur Habitat, principal bailleur social du territoire, assure en tenir compte "dans l'immense majorité des cas".
Des malus pour les incivilités et les fraudeurs
A contrario, ce système prévoit des malus. Les mauvais comportements, les dégradations des parties communes ou la répétition des refus de logements proposés seront pénalisés.
Les fraudeurs lors de leur demande perdront eux aussi des points.
Actuellement, 22.000 personnes sont en attente d’une habitation sur le territoire de Nice Côte d’Azur. Celles-ci pourront suivre l’avancée de leur dossier avec un numéro unique d’enregistrement, obtenu sur ce lien.
Mesure saluée par l'opposition
Actuellement, les usagers qui refusent un logement, par exemple parce que le quartier de la résidence ne leur plaît pas, sont pénalisés d'un malus.
Les élus écologistes ont demandé à ce que les métropolitains aient droit à écarter deux propositions, notamment pour rester proche de l'école de leur enfant ou pour ceux qui travaillent avec des horaires décalés.
Côte d'Azur Habitat indique, en réponse, que ces situations seront prises en compte "de manière humaine, au cas par cas".
Les Verts sont pour autant satisfaits de la mesure dans sa globalité : "elle contribue à l’objectivation des demandes et à une meilleure information du demandeur. Cela permet donc de garantir l’équité de traitement et d’améliorer la transparence", tel que l'a souligné l'élu Nice Ecologique Jean-Christophe Picard.
Par Gwendal Chabas avec Clément Avarguès
