Le Conseil de l'Europe a salué les "progrès significatifs" réalisés par Monaco, qui a "amélioré ses mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme", dans un rapport publié mardi.
Dans son précédent rapport fin 2022, Moneyval, l'organe de lutte anti-blanchiment du Conseil de l'Europe, avait réclamé des "améliorations fondamentales" en la matière.
Malgré de premières mesures prises depuis lors, la Principauté avait pris un nouveau carton jaune en matière de délinquance financière fin juin en étant placée sur la liste grise des pays "sous surveillance" de l'organisme international de lutte contre le blanchiment, le Groupe d'action financière (Gafi).
Moneyval salue cependant les mesures prises ces derniers mois : "Depuis l'adoption de son rapport d'évaluation mutuelle (2022), Monaco a pris de nombreuses mesures pour renforcer sa lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme".
"Dans l'ensemble, Monaco a réussi à répondre aux attentes de Moneyval selon lesquelles les pays doivent avoir remédié à la plupart – sinon à la totalité – des défaillances techniques de conformité dans les deux ans suivant l'adoption du rapport d'évaluation mutuelle", poursuit l'organe du Conseil de l'Europe.
Celui-ci note ainsi que la Principauté atteint "une notation largement conforme" concernant 32 des 40 recommandations du Groupe d'action financière (Gafi) et une "notation conforme" concernant 7 des 40 recommandations du Gafi.
Que reste-t-il à faire ?
Il ne reste ainsi qu'une seule recommandation au niveau "partiellement conforme", qui concerne les nouvelles technologies (actifs virtuels et cryptomonnaies).
"Cette appréciation remarquable est le résultat d'un travail législatif et réglementaire de grande ampleur mené par le gouvernement princier, en collaboration avec le Conseil National, les services et autorités monégasques impliqués dans le dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et le secteur privé", a salué le gouvernement monégasque.
"Cette avancée vient saluer la démonstration de la forte mobilisation de l'ensemble des acteurs concernés afin de s'assurer que la Principauté de Monaco soit conforme aux standards internationaux en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive et la corruption", poursuit le gouvernement.
"Nous envoyons aujourd'hui un signal très favorable à la communauté internationale. Mais notre mobilisation reste entière afin de sortir de la liste grise du Gafi selon le calendrier fixé", a souligné Pierre-André Chiappori, conseiller de gouvernement-ministre des Finances et de l'Economie.
Le gouvernement a lancé un plan d'action en juin et espère une sortie de cette liste grise "à la mi-2026".
Moneyval et le Gafi ont chacun des cycles d'évaluation et des calendriers distincts, note encore le gouvernement de la Principauté.
"La dernière recommandation qui reste partiellement conforme concerne les actifs virtuels et notamment la cryptomonnaie : nous travaillons, comme de nombreux autres pays avec l'Union européenne et regardons ces aspects avec beaucoup d'attention", précise-t-il.
"Monaco n'est pas un paradis fiscal : nous n'offrons pas de conditions fiscales privilégiées pour attirer des résidents étrangers par rapport à la fiscalité de droit commun applicable à nos compatriotes nationaux", insiste le gouvernement.