Après celle de Cagnes-sur-Mer puis, ces derniers jours, de Saint-Laurent-du-Var, c’est au tour de la gestion du conseil départemental 06 d’être inspectée par les experts de la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur. Nice-Presse a parcouru le rapport pour vous.
Le document a été dévoilé le 15 décembre. Sur 44 pages, la CRC-Paca a examiné le conseil départemental, entre 2016 et 2021. Premier point mis en exergue dans le document, « la situation financière de la collectivité est satisfaisante ».
Bien des ressources dépendent des transactions immobilières, qui représentent de belles recettes pour les caisses publiques, mais aussi « une dépendance à surveiller », puisque le marché est fluctuant. Cette situation pose justement des difficultés au Département pour son budget 2024, le secteur étant secoué par une crise ces derniers mois.
Les experts de la Chambre des comptes soulignent les efforts entrepris pour limiter les dépenses, dans le budget de fonctionnement, mais aussi dans la rationalisation du budget social (sauf celui affecté aux personnes handicapées, qui est en hausse).
Le niveau de la dette « reste élevé », mais il s’explique en partie par la nécessité de « faire face aux dépenses de reconstruction après l’épisode de tempête (désignée Alex) d’octobre 2020. Pour la collectivité, leur montant est estimé à près de 300 millions d’euros ». Cette « dette demeure plus élevée que dans les départements comparables, ce qui constitue le principal point de vigilance ».
« La situation financière du Département est favorable grâce à des ressources dynamiques et des charges maîtrisées »
« Entre 2016 et 2020, les dépenses d’investissement du département, d’un volume annuel moyen de 160 M€, ont été relativement stables. En 2021, elles ont enregistré une hausse importante, passant à 265 M€ (…) Le département a su financer ses investissements grâce à l’épargne dégagée ».
Parmi les points plus particuliers, la Chambre régionale des comptes relève qu’il n’est pour l’heure pas possible d’apprécier correctement l’usage réel de 175 voitures de service (un tiers de la flotte) appartenant au Département 06 et affectées à des élus ou des agents, puisqu’elles ne disposent pas de carnet de bord ou de dispositif de suivi suffisant. Il convient donc de mieux contrôler ces véhicules, appellent les inspecteurs. Ce que l’exécutif local s’est engagé à faire dès l’an prochain.
Quelques contrats ont présenté « des irrégularités »
Enfin, la CRC-Paca note que quatre collaborateurs du cabinet et deux agents travaillaient à la fois pour le conseil départemental, mais aussi, même s’il n’est pas nommé, pour le député Eric Ciotti (Les Républicains), par ailleurs président de la commission des finances du Département. Ces cumuls de contrats en temps partiel seraient « non déclarés ou non autorisés ».
« Il ne s’agit pas d’un sujet très grave, puisque nous ne sommes pas dans la configuration, par exemple, d’un article 40 (une infraction qui devrait être signalée au Parquet, ndlr)» nuance le président Charles Ange Ginésy, vendredi 15 décembre.
« Il y a peut-être dans un cas d’immixtion de la Chambre dans la libre administration des collectivités. Pour autant, nous nous sommes mis en conformité, pour les quelques contrats concernés ».
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