La mairie n’a toujours pas l’autorisation de faire décoller les drones à 64.000 euros qu’elle avait pu acheter en mai 2021.
Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 20 janvier, l’essentiel des mesures sur l’encadrement de l’usage des drones par les forces de l’ordre, votées dans la loi sur la sécurité intérieure.
Cette dernière autorise l’utilisation de drones par les forces de sécurité pour « la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens », « la sécurité des rassemblements » sur la voie publique, « la prévention d’actes de terrorisme », « la régulation des flux de transport », « la surveillance des frontières, en vue de lutter contre leur franchissement irrégulier » et « le secours aux personnes ».
Les Sages ont néanmoins retoqué la possibilité donnée à la police municipale de les utiliser, « en toutes circonstances ».
À Nice pourtant, quatre agents avaient été formés au pilotage de ces engins.
« Nous sommes confrontés à du dogmatisme » dénonçait dans « Nice-Presse » le patron des effectifs niçois en octobre dernier.