Dans le cadre des procédures d’attribution de logements sociaux, les demandeurs vont obtenir une note, basée sur des obligations légales et des spécificités locales. L’objectif est de rendre plus « transparentes » ces décisions.
« Alors même que la loi prévoit que ce dispositif de cotation doit être déployé en 2023, nous avons choisi d’être pilote et de le faire avant les autres » souligne Anthony Borré, président de Côte d’Azur Habitat et premier adjoint niçois, mercredi 19 janvier.
Votée en 2018, la loi Elan impose aux bailleurs sociaux et collectivités locales de mettre en place le fameux dispositif. Cette note « sera indicative, un outil d’aide à la décision pour la commission, et devra être communiquée aux demandeurs lorsqu’ils le souhaitent. Mais pas aux voisins. »
« Être en avance »
« Je considère que ce dispositif va renforcer l’information et la transparence que l’on doit aux demandeurs » fait valoir le « monsieur logement » de la Métropole, annonçant un déploiement de la mesure « d’ici septembre prochain ».
Sous une précédente présidence, celle de Dominique Estrosi-Sassone en 2019, le bailleur social Côte d’Azur Habitat avait été épinglé pour diverses irrégularités. Le nouveau système devrait permettre que cela ne se reproduise pas.
« Nous allons regarder la cohérence des choses : est-ce que les critères que nous avons fixés sont suffisamment justes? Ne fait-on pas d’injustices? Ou d’iniquités ? » a expliqué à « Nice-Presse » M. Borré. « Un bilan sera tiré (après une phase d’essais) afin de profiter de l’été pour ajuster si nécessaire. »
Priorités locales
Plusieurs critères sont donc détaillés dans cette grille de notation. Il y aura, bien évidemment, les légaux « sur lesquels nous ne n’avons pas de latitude. » Par exemple, « on estime que les ménages les plus pauvres sont prioritaires, c’est la loi. »
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En revanche, certains facteurs supplémentaires sont impulsés en local. Ainsi, le lien avec le territoire sera pris en compte. Le dossier d’un demandeur qui travaille ou qui habite sur la commune ou dans l’intercommunalité concernée, sera valorisé.
De plus, l’ancienneté sera également mise en avant. « Je suis extrêmement attentif à essayer de favoriser les dossiers anciens ou très anciens. »
À cela s’ajoute « la valorisation des actifs », des jeunes en insertion et des professions « nécessaires au territoire », comme les policiers ou les pompiers.
Les locataires qui « n’ont pas respecté le cadre de vie » dans leur précédent immeuble perdraient, eux, des points.
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