L’industriel Naphtachimie a accepté de verser 1,2 million d’euros d’amende pour solder les poursuites liées à deux graves fuites chimiques dans la baie de Fos-sur-Mer. Validé mi-mai par la justice, cet accord clôt l’enquête ouverte après les déversements successifs d’huile de pyrolyse survenus en 2018 et 2022 près de l’étang de Berre.
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Des dizaines de tonnes d’un liquide particulièrement nocif se déversant sans interruption pendant une demi-journée près de la Méditerranée. Le décor de cette catastrophe écologique se situe sur la plateforme pétrochimique de Lavéra, à Martigues.
L’entreprise visée, présente sur ce site industriel des Bouches-du-Rhône depuis 1945, vient de trouver une issue judiciaire à cette encombrante affaire pénale.
Filiale du géant britannique Ineos, la société concentre son activité sur la production d’oléfines. Ces composés chimiques s’avèrent indispensables à l’industrie contemporaine, servant de base à la fabrication de nos plastiques, de divers solvants ou encore de carburants.
Un accord financier pour éteindre l’action publique
Le parquet de Marseille a publiquement annoncé mardi la clôture de l’enquête visant ces incidents environnementaux. Le président du tribunal judiciaire a formellement validé cette décision le 13 mai dernier.
Cet arrangement prend la forme officielle d’une convention judiciaire d’intérêt public environnementale (CJIP-E). Inspiré de la souplesse du droit anglo-saxon, ce mécanisme issu de la loi « Sapin 2 » de décembre 2016 s’applique aux atteintes à l’écologie depuis l’année 2020.
Le principe reste redoutablement efficace : la société s’acquitte d’une lourde sanction pécuniaire en échange de l’abandon immédiat et définitif des poursuites judiciaires.
La justice française manie d’ailleurs régulièrement ce levier financier. Depuis 2017, près de soixante-dix conventions de ce type ont été signées à l’échelle nationale, dont une trentaine spécifiquement dédiées aux affaires de pollution. Le montant cumulé de ces amendes bat des records, dépassant aujourd’hui la barre des quatre milliards d’euros.
Une défaillance matérielle aux lourdes conséquences
Derrière cette amende se cache une réalité très concrète, basée sur deux épisodes distincts de rejets d’huile de pyrolyse. Ce produit industriel se révèle extrêmement toxique pour les organismes aquatiques locaux.
Le premier accident majeur remonte au cœur de l’été, le 23 juillet 2018. Ce jour-là, la simple défaillance d’un joint d’étanchéité provoque une fuite massive sur le réseau de l’usine.
Environ cinquante tonnes d’huile toxique s’échappent des installations pendant un temps interminable, estimé à onze heures et trente minutes. Le liquide nocif se répand largement dans l’anse d’Auguette avant qu’une partie ne rejoigne inexorablement les flots de la Méditerranée.
Les opérations de dépollution qui s’ensuivent s’étalent sur six longs mois de travail acharné. Malgré ces efforts, les équipes de nettoyage ne parviennent à récupérer qu’entre vingt-deux et trente tonnes d’huile.
Le scénario noir se répète quatre ans plus tard. Le 12 avril 2022, une nouvelle avarie survient sur les mêmes installations pétrochimiques. La pollution est alors chiffrée à environ une tonne d’huile de pyrolyse, dont un maximum de cent kilos finit tout de même sa course en mer, selon les données du procureur Nicolas Bessone.
Dépollution expérimentale et réparation du préjudice
L’industriel ne va pas se contenter de signer un chèque au Trésor public. Le groupe devra logiquement indemniser les associations constituées parties civiles dans ce dossier marseillais, à savoir France Nature Environnement (FNE) et sa branche régionale PACA.
Naphtachimie doit également traiter physiquement la zone touchée par les déversements. Le magistrat précise d’ailleurs que l’entreprise a l’obligation de « mettre en œuvre à titre expérimental la dépollution de l’anse d’Auguette par un procédé novateur de bioremédiation et prendre en charge financièrement son suivi scientifique ».
Ce qui est important
- L’industriel prendra intégralement à sa charge l’indemnisation des écologistes et le nettoyage du site avec une méthode biologique inédite.
- La justice a définitivement refermé l’enquête pénale visant Naphtachimie moyennant une amende de 1,2 million d’euros via une convention judiciaire.
- Les graves fuites de 2018 et 2022 ont relâché des dizaines de tonnes d’huile toxique dans l’anse d’Auguette à la suite de défaillances techniques.
Nice-Presse avec agence
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