Un théâtre de l’Est niçois a été mis à disposition gratuitement en 2018 pour qu’il s’y déroule une cérémonie musulmane. Un élu Front national avait attaqué la collectivité en justice. La Cour administrative d’appel de Marseille vient de lui donner raison, en annulant l’arrêté municipal litigieux.
Le 15 juin 2018, une prière publique avait rassemblé du monde à Nice, quartier de l’Ariane, au théâtre Lino-Ventura et sur son parking, pour la fin du Ramadan.
Les nuisances engendrées par les prêches diffusés dans des enceintes et le stationnement anarchique avaient pu causer de nombreux appels et plaintes auprès de la police municipale, à Nice mais aussi à La Trinité.
« Subvention déguisée » accuse-t-on
Il s’agissait, selon l’élu Philippe Vardon (Front national à l’époque), d’une atteinte à la loi de 1905 sur la laïcité, puisqu’un équipement public avait été mis à disposition gratuitement de l’Union des musulmans des Alpes-Maritimes (Umam). Pour « éviter les prières de rue », justifiait alors la Ville.
Christian Estrosi avait « dénoncé avec la plus grande fermeté » les débordements ayant eu lieu à l’Ariane, bien qu’un arrêté municipal avait rendu possible ce prêt. Sans savoir, d’après l’édile, que le parking serait utilisé aussi, de même que de puissants haut-parleurs.
La mairie invoque une jurisprudence
Sur une requête de Philippe Vardon - conseiller municipal et métropolitain désormais apparenté « Reconquête » - le tribunal administratif de Marseille a donc donné tort à la Ville six ans plus tard, le 19 décembre 2022, estimant que ce prêt s’assimilerait au subventionnement d’un culte.
Mais l’équipe de Christian Estrosi a décidé de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat, annonce-t-elle dans un communiqué ce lundi.
« Lors du jugement en première instance du 16 février 2021, le Tribunal administratif de Nice (nous) avait donné raison, en considérant que la mise à disposition d’un local permettant l’exercice de la liberté de culte dans des conditions compatibles avec le maintien de l’ordre public constitue un intérêt public local et que la convention avec l’association organisatrice ne constituait ni une libéralité (un don généreux, ndlr) ni une aide prohibée à un culte ».
Elle estime que l’arrêt de la Cour administrative « ne prend pas en compte la jurisprudence du Conseil d’Etat, qui avait pourtant admis qu’une mise à disposition exceptionnelle et temporaire à une association pour l’exercice d’un culte ne pouvait être assimilée à une libéralité ».
Philippe Vardon rappelle de son côté qu’il avait fait condamner la municipalité en 2013 pour « le loyer sous-évalué d’une mosquée installée dans des locaux municipaux ». Un nouvel exemple, pour lui, d’un « clientélisme ».