L’ancien maire de Cannes, également député LR encore en activité, est visé par une procédure pour des déclarations de patrimoine incomplètes ainsi que pour blanchiment de fraude fiscale.
Trois ans de prison, dont deux avec sursis, 375.000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité. Voilà la peine requise mercredi 16 février par le parquet de Paris contre Bernard Brochand.
Agé de 83 ans, le doyen de l’Assemblée nationale est accusé d’avoir omis sciemment de mentionner des comptes en Suisse sur ses déclarations de patrimoine.
Au total, 1.2 million d’euros épargnés au sein de la banque UBS n’auraient pas été déclarés.
L’enquête, déclenchée en 2014 par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), vise également l’élu azuréen pour des faits de blanchiment de fraude fiscale, commis présumément entre 1996 et 2014, et liés à ces mêmes comptes suisses et à leurs intérêts.
Des comptes « oubliés »
Me Antoine Vey, l’avocat de Bernard Brochand, a demandé au tribunal de faire preuve de « clémence » assurant que les comptes concernés ont été « complètement oubliés » par son client.
Le défenseur précisait également que les sommes versées provenaient d’une « rémunération licite » et qu’elles ne représentaient que 3% du patrimoine de l’accusé.
Ce dernier avait expliqué auparavant qu’il s’agissait « de salaires parfaitement déclarés au fisc et versés en 1976 sur ce compte » qui fonctionnait « en vase clos jusqu’au rapatriement volontaire des sommes en 2013 ».
Le membre du barreau a indiqué que le député ne serait pas candidat à sa réélection et donc qu’il « ne mérite absolument pas une peine d’inéligibilité ».
En 2017, le parquet avait proposé huit mois de prison et 200.000 euros d’amende dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
Une proposition refusée par le juge qui estimait cette peine « inadaptée au regard des circonstances de l’infraction et de la personnalité de l’auteur », « représentant de la Nation ».
L’ex-édile avait alors formé un pourvoi en cassation, déclaré irrecevable. Le verdict final est attendu le 5 avril.