La cour d’appel de Paris a confirmé jeudi la condamnation de la société de gestion d’espaces culturels Culturespaces pour « recel de favoritisme » dans l’attribution du marché des Carrières des Lumières, un site touristique emblématique des Baux-de-Provence. Elle a également alourdi la sanction de l’ancien maire de la commune.
En plus des quatre mois de prison avec sursis pour favoritisme prononcés en première instance, la cour a infligé une amende de 10.000 euros à Michel Fenard, qui avait accordé la délégation de service public à Culturespaces.
Les condamnations pour recel de favoritisme de l’entreprise et de son PDG, Bruno Monnier, ont été confirmées. Culturespaces devra s’acquitter d’une amende de 100.000 euros, tandis que Bruno Monnier a été condamné à six mois de prison avec sursis et 60.000 euros d’amende.
Le tribunal avait reconnu que Culturespaces avait profité d’informations « privilégiées » dans l’attribution de l’exploitation des Carrières, en violation des principes d’égalité entre candidats.
En revanche, la cour d’appel a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la société Cathédrale d’Images, à l’origine de cette affaire judiciaire engagée en 2010, et l’a déboutée de ses demandes. En première instance, les prévenus avaient été condamnés à lui verser 551.203 euros.
Cathédrale d’Images, qui avait conçu et exploité pendant 35 ans des spectacles de vidéoprojection dans ces anciennes carrières de calcaire où Jean Cocteau avait tourné « Le Testament d’Orphée », conteste l’attribution du site à Culturespaces. Elle estime que cette entreprise, aujourd’hui une référence mondiale des expositions immersives, avait obtenu le marché public des Baux-de-Provence en bénéficiant d’un avantage anticoncurrentiel.
« C’est une victoire car la cour a jugé irrecevable Cathédrale d’Images, à l’origine de toutes les procédures », ont réagi les avocats de la défense, Mes Sébastien Schapira et Antoine Galudec pour Bruno Monnier, et Me Matthieu Ollivry pour Culturespaces.
« Pour autant, la cour n’en a pas tiré toutes les conséquences, à la différence du Conseil d’État. Nous allons donc former un pourvoi en cassation afin que notre innocence soit reconnue en cohérence avec la décision du Conseil d’État », ont-ils ajouté.
En octobre 2023, la plus haute juridiction administrative avait jugé que Culturespaces pouvait continuer d’exploiter le site. Le Conseil d’État avait annulé une décision qui menaçait de mettre fin à la délégation de service public accordée à l’entreprise
(Avec AFP)
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