M6 diffusera ce soir une enquête démon­trant l'existence de pratiques totalement illégales dans la gestion de certains déchets de la Métropole. Laquelle assure n'y être pour rien.

Le sujet sera diffusé à la télévision, dans Capital ce dimanche 5 février à 21h10. Mais voici plusieurs jours qu'il fait parler à Nice. La synthèse des évène­ments en 3 points.

1. Que dénonce l'enquête de Capital ?

Presque tous les déchets sont traités sur place, sur le terri­toire de Nice Côte d'Azur. Mais pour 8% d'entre eux, la collec­tivité sous-​traite leur tri et leur valori­sation à une entre­prise privée de Contes, sur la base d'un marché attribué en 2021.

Cette société, en violation du contrat conclu et des lois, aurait convoyé une partie des déchets à l'étranger, en Espagne, pour réaliser d'importantes économies. Les reporters de l'émission ont pu s'en rendre compte en installant un capteur sur plusieurs véhicules.

2. Quelle implication pour la Métropole niçoise ?

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[© DR]

Comment expliquer que des reporters de M6 aient pu se rendre compte si vite de faits aussi graves, alors que la collec­tivité assure tout ignorer ? Christian Estrosi expli­quait le 3 février lors d'une confé­rence de presse que les outils utilisés par les journa­listes sont totalement hors de portée pour la Métropole. 

"C'est illégal de placer une balise pour tracer un individu. Nous n'aurions jamais été autorisés à mener cette opération" a rappelé le maire-​président. Qui a tout de même, dès réception du reportage en avant-​première, lancé une enquête adminis­trative, le 27 janvier.

Laquelle a abouti à une saisine de la Direction régionale de l’environnement, du préfet des Alpes-​Maritimes pour infraction aux règles de transport des déchets, mais aussi à un signa­lement au procureur de la République.

3. Quelles suites possibles ?

Christian Estrosi a répété que la Métropole "ne compte pas faiblir" et promet de se porter partie civile si le Parquet relevait une infraction.

Quid de l'entreprise poten­tiel­lement fautive ? Il appar­tient aux services métro­po­li­tains de "qualifier les faits". Si tel était le cas, les sanctions s'échelonneraient d'une amende jusqu'à une résiliation du contrat, avec "une demande de compen­sation finan­cière".

Par ailleurs, le député de Nice Philippe Pradal (Horizons) a demandé l'ouverture d'une commission d'enquête parle­men­taire. L'objectif étant de voir où sont les trous dans la raquette des contrôles relevant de l'État, mais aussi de prêter attention aux flux finan­ciers associés à ces traite­ments parfois frauduleux des déchets.

D'ici à 2026, la Métropole Nice Côte d'Azur sera en capacité d'en traiter l'ensemble, grâce à sa nouvelle Unité de valori­sation énergé­tique (UVE).

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