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M6 diffusera ce soir une enquête démontrant l'existence de pratiques totalement illégales dans la gestion de certains déchets de la Métropole. Laquelle assure n'y être pour rien.
Le sujet sera diffusé à la télévision, dans Capital ce dimanche 5 février à 21h10. Mais voici plusieurs jours qu'il fait parler à Nice. La synthèse des évènements en 3 points.
1. Que dénonce l'enquête de Capital ?
Presque tous les déchets sont traités sur place, sur le territoire de Nice Côte d'Azur. Mais pour 8% d'entre eux, la collectivité sous-traite leur tri et leur valorisation à une entreprise privée de Contes, sur la base d'un marché attribué en 2021.
Cette société, en violation du contrat conclu et des lois, aurait convoyé une partie des déchets à l'étranger, en Espagne, pour réaliser d'importantes économies. Les reporters de l'émission ont pu s'en rendre compte en installant un capteur sur plusieurs véhicules.
2. Quelle implication pour la Métropole niçoise ?
Comment expliquer que des reporters de M6 aient pu se rendre compte si vite de faits aussi graves, alors que la collectivité assure tout ignorer ? Christian Estrosi expliquait le 3 février lors d'une conférence de presse que les outils utilisés par les journalistes sont totalement hors de portée pour la Métropole.
"C'est illégal de placer une balise pour tracer un individu. Nous n'aurions jamais été autorisés à mener cette opération" a rappelé le maire-président. Qui a tout de même, dès réception du reportage en avant-première, lancé une enquête administrative, le 27 janvier.
Laquelle a abouti à une saisine de la Direction régionale de l’environnement, du préfet des Alpes-Maritimes pour infraction aux règles de transport des déchets, mais aussi à un signalement au procureur de la République.
3. Quelles suites possibles ?
Christian Estrosi a répété que la Métropole "ne compte pas faiblir" et promet de se porter partie civile si le Parquet relevait une infraction.
Quid de l'entreprise potentiellement fautive ? Il appartient aux services métropolitains de "qualifier les faits". Si tel était le cas, les sanctions s'échelonneraient d'une amende jusqu'à une résiliation du contrat, avec "une demande de compensation financière".
Par ailleurs, le député de Nice Philippe Pradal (Horizons) a demandé l'ouverture d'une commission d'enquête parlementaire. L'objectif étant de voir où sont les trous dans la raquette des contrôles relevant de l'État, mais aussi de prêter attention aux flux financiers associés à ces traitements parfois frauduleux des déchets.
D'ici à 2026, la Métropole Nice Côte d'Azur sera en capacité d'en traiter l'ensemble, grâce à sa nouvelle Unité de valorisation énergétique (UVE).
